Bruxelles, 03/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait part de nouvelles dispositions à propos du Ciel unique européen (CUE), vendredi 3 mai. D'une part, le déploiement du projet SESAR, le pilier technologique modernisant la gestion du trafic aérien, est désormais acté dans un nouveau règlement. D'autre part, le cadre pour l'amélioration des performances du CUE dans la seconde période 2015-2019 a été avalisé par la Commission. Les deux manœuvres doivent contribuer à rendre l'aviation plus sûre, efficace et moins coûteuse.
La Commission a révisé la législation du cadre d'amélioration des performances SES, afin que les États membres puissent négocier des objectifs contraignants pour la période 2015-2019 en matière de sécurité, d'environnement, de capacité, et de rapport coût/efficacité. Ce cadre de référence résulte déjà d'un consensus entre les 27, mais le commissaire Kallas insiste pour faire plus et mieux: « Maintenant que le cadre est établi, nous allons concentrer nos efforts sur l'adoption, d'ici la fin de l'année, d'objectifs réalistes et ambitieux pour permettre un véritable progrès durant la seconde période de référence, en particulier en matière de réduction des coûts ». Ces objectifs sont indispensables à la réussite du CUE qui accuse déjà du retard. Or les objectifs de la période actuelle 2012-2014 n'ont été que partiellement atteints par les États membres. Aussi, si le cadre révisé est décrit comme « ambitieux » par la Commission européenne, cet avis n'est pas partagé par les compagnies aériennes. Celles-ci avaient déploré en mars dernier que les États membres édulcorent les premières propositions, ambitieuses elles, de la Commission pour ce cadre de performance (EUROPE n° 10803).
La Commission a par ailleurs l'intention d'ouvrir prochainement une consultation publique sur l'étendue de ces objectifs de performance. Les résultats devraient contribuer à la prochaine proposition de la Commission pour les objectifs à poursuivre après 2015.
Dans la foulée de cette révision, la Commission européenne a également adopté un nouveau règlement définissant la gouvernance et les modalités de déploiement du projet SESAR. Le déploiement est la deuxième étape sur trois pour améliorer la gestion du trafic aérien, à savoir renforcer la sécurité, réduire les coûts de 50% et l'impact sur l'environnement de 10%. Si le déploiement se chiffre à 30 milliards d'euros, il en est escompté en retour 419 milliards d'économies, plus de 300 000 nouveaux emplois, et 50 millions de tonnes de CO2 évitées. Ce nouveau cadre réglementaire établit plusieurs instruments pour y parvenir, à savoir des projets communs, des mécanismes de gouvernance, des programmes de déploiement et des incitants ciblés. De la sorte, le premier projet de déploiement devrait voir le jour l'année prochaine. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, s'en réjouit: « Les compagnies aériennes, les aéroports, les fournisseurs de services de navigation veulent voir les bénéfices concrets émerger du programme pour fournir des améliorations de performance, et avec l'adoption de ce règlement, ces bénéfices se rapprochent ».
Les retards dans la mise en place du Ciel unique européen ont des répercussions sur l'efficacité, la sûreté, et l'impact environnemental et les coûts de l'aviation. La Commission européenne a donc l'intention de proposer un paquet révisant la seconde mouture du CUE dans les prochains mois. Les syndicats ont déjà marqué leur opposition à cette intention (EUROPE n° 10839). (MD)