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Bulletin Quotidien Europe N° 10840
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

SNCM, la France pourrait contester la décision

Bruxelles, 03/05/2013 (Agence Europe) - Le gouvernement français a annoncé, le 2 mai, qu'il « se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne » qualifiant d'aide d'État la part de la contribution versée par la Collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du service complémentaire en haute saison et demandant, en conséquence, la récupération de quelque 220 millions d'euros auprès de la compagnie maritime (EUROPE n° 10839). Il estime que ce service complémentaire, destiné a renforcer en période de pointe le service permanent assuré sur les lignes maritimes desservant la Corse « répond à un besoin réel de service public » et que la compensation correspondante a été fixée de façon objective et transparente, « à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous ». Le gouvernement français rappelle que la SNCM est indispensable pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent et maintenir une concurrence réelle sur ce marché. Il étudiera les conséquences de la décision de la Commission et veillera au maintien de l'activité de la compagnie. (FG)

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