*** Europe's World. Europe's World (Bibliothèque Solvay, Parc Léopold, 137 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 3008958 - fax: 3008950 - Courriel: subscriptions@europesworld.org - Internet: http://www.europesworld.org ). 2012, n° 22, 146 p.. Abonnement: 30 € (un an) ou 50 € (deux ans).
Victime d'une erreur d'aiguillage dans les livres en attente d'une recension dans la Bibliothèque européenne, le numéro d'automne de la revue paneuropéenne que dirige Giles Merritt ne méritait vraiment pas ce sort. Une fois encore, cette publication soutenue par l'association Les amis de l'Europe se singularise par la richesse et l'éclectisme des thèmes traités, ainsi que par la qualité des intervenants. Dans cette livraison, une attention toute particulière est ainsi accordée à la crise de la zone euro qui, ainsi que le rédacteur en chef le confirme dès son éditorial, est seulement le symptôme des déficiences structurelles bien plus profondes dont souffre l'Union, lesquelles la menacent carrément d'un « inexorable déclin ». D'où le nombre de médecins qui, dans ces pages, se pressent autour du malade, incarné par les pays porteurs de la monnaie unique. L'un de ses pères, l'économiste danois Niel Thygesen qui fut membre du Comité Delors sur l'Union économique et monétaire, explique ainsi pourquoi une modification du traité à grande échelle n'est pas requise pour sauver l'euro, tandis que Razeen Sally, directeur du Centre européen d'économie politique internationale de Bruxelles présente un plan B pour contenir les retombées d'une éventuelle explosion de l'euro, une « terrible erreur » ayant été de lier sa survie à celle du marché unique, voire à celle de l'Union elle-même. L'ancien député européen Carlo Secchi explique, quant à lui, comment les élites politiques des pays de la zone euro devraient se comporter pour restaurer leur crédibilité et la confiance.
Si ce numéro reste de la plus grande des actualités, c'est aussi et surtout parce que Jean-Claude Piris y explique de quelle manière une Europe à deux vitesses peut être envisagée pour sauver la monnaie unique, tant il est acquis que le temps de la cohabitation entre politique monétaire centralisée et politiques économico-budgétaires décentralisées est désormais définitivement révolu. Deux scénarios sont possibles, aux yeux de celui qui fut un très respecté directeur général du Service juridique du Conseil. D'abord celui d'une coopération volontaire qui, idéalement, verrait l'ensemble des membres de la zone euro la mettre en œuvre sous le couvert de l'Article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union, l'Article 138 leur permettant en outre de se doter d'une représentation unifiée au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale. Afin de ne pas être vu comme un groupe seulement dédié aux questions économiques et, pire, aux politiques d'austérité, ce groupe pourrait aussi décider d'étendre sa coopération renforcée à d'autres domaines tels que certains aspects de la fiscalité, de l'immigration, de la justice et de la… défense. Le deuxième scénario verrait certains pays arrêter un traité international qui s'ajouterait aux traités européens, ce qui ne manquerait pas de poser un certain nombre de questions politiques et institutionnelles que le juriste passe en revue, la manière de travailler, ou non, avec des institutions comme le Parlement européen et la Commission n'étant pas les moins importantes. A l'évidence, les écueils ne manqueront pas. Mais ce qui est certain, selon Jean-Claude Piris, c'est que beaucoup est possible pour ceux qui ne résignent pas à voir l'Union et son projet monétaire mourir, leur seule obligation étant, à ses yeux, de ne rien faire qui porte atteinte à l'Union elle-même.
Michel Theys
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: info@centroeinstein.it - Internet: http://www.federalist.debate.org ). 2013, n° 1, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €, 18 $.
De manière tout à fait compréhensible, cette publication fédéraliste emblématique réserve une place de choix, dans son premier numéro de l'année, à la crise que traverse la zone euro et, par extension, l'Union européenne dans son ensemble. Ainsi, sa rubrique « Débat sans frontières » est cette fois consacrée à la « constitutionnalisation de la zone euro », ce qui constitue à n'en point douter une question de grande actualité. On y retrouve la contribution de Jean-Claude Piris commentée ci-dessus (ce qui confirme bien son intérêt) à côté d'une réflexion du Pr. Dusan Sidjanski, proche conseiller du président Barroso, sur la manière dont les membres de la zone euro devraient se servir des outils offerts par le Traité de Lisbonne afin de développer leur coopération renforcée sans mettre à mal le cadre communautaire, leur mission étant ainsi de jouer aux éclaireurs sur le chemin devant conduire à la Fédération des États européens, selon le propos tenu par le président de la Commission dans son discours sur l'état de l'Union du 12 septembre dernier. Deux autres contributions de cette rubrique voient Andrea Enria, président de l'Autorité bancaire européenne, envisager l'avenir de l'Europe du point de vue de celle-ci et le président du Centre d'études sur le fédéralisme de Turin, Roberto Palea, plaider pour qu'une taxe sur les transactions financières lance sans plus tarder l'Union budgétaire dans la zone euro. En élargissant l'angle de vue, le député européen Jo Leinen plaide, lui, pour qu'un Pacte social européen soit d'urgence conclu, de manière à ce que les citoyens européens ne soient plus les laissés pour compte de la construction européenne qu'ils sont aujourd'hui, eux qui subissent de plein fouet les « règles budgétaires drastiques et les mesures d'austérité », mais aussi, de manière générale, une suprématie des droits économiques sur les droits sociaux qui devient intenable. Du coup, confirme Barbara Spinelli, l'Union est devenue « une construction qui se déconstruit elle-même » et qui permet aujourd'hui, ajoute Lucio Levi, le retour à l'avant-scène des mouvements politiques fascistes, du nationalisme et du racisme car « le coût de la non-Europe est devenu insupportable pour les citoyens, les travailleurs, les jeunes et les femmes ». La seule solution est, selon l'éditorialiste, que la zone euro accouche de la Fédération.
(MT)
*** PATRICIA POPELIER, ARMEN MAZMANYAN, WERNER VANDENBRUWAENE (sous la dir. de): The Role of Constitutional Courts in Multilevel Governance. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Law and Cosmopolitan Values », n° 3. 2013, 310 p., 75 €, 71 £, 105 $. ISBN 978-1-78068-106-1.
Dans cet ouvrage scientifique de haut niveau, des juristes spécialistes du droit constitutionnel explorent la manière dont les évolutions institutionnelles enregistrées au fil du temps au niveau de l'Union européenne et au sein des États membres ont transformé la notion même, la forme et la substance du contrôle constitutionnel. En réalité, le contrôle judiciaire constitutionnel né au début du XIXe siècle aux États-Unis a dû attendre une centaine d'années avant de commencer à s'implanter progressivement dans les pays européens. Toutefois, le pli a été pris et la guilde des cours constitutionnelles européennes s'est même désormais élargie à la Cour de justice et à la Cour européenne des droits de l'homme. Fruit d'un séminaire tenu à l'Université d'Anvers voici près de deux ans, cet ouvrage examine la montée en puissance du contrôle constitutionnel, les défis qui sont posés par sa pratique à de multiples niveaux et les nouveaux concepts de gouvernance qui en découlent. Très concrètement, les auteurs se focalisent sur quatre rôles principaux, nouveaux et anciens, que les tribunaux compétents en matière de contrôle constitutionnel assument dans l'Europe d'aujourd'hui, à savoir ceux de « gardiens des droits fondamentaux », de « chiens de garde de l'équilibre institutionnel », de « forums de délibération » et, finalement, de « surveillants réglementaires ». Il va de soi que les treize chapitres que compte ce livre sont trop riches pour qu'il en soit rendu compte de manière sommaire, mais il n'en est pas moins évident que les constitutionnalistes et, de manière plus générale, tous les juristes en feront leur miel et y trouveront amplement matière à réflexion.
(PBo)
*** RENE J.G.H. SEERDEN (sous la dir. de): Administrative Law of the European Union, its Member States and the United States. A Comparative Analysis. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Collection « Ius Commune Europaeum », n° 109. 2012, 392 p., 80 €, 76 £, 112 $. ISBN 978-1-78068-109-2.
Par ce livre qui en est à sa troisième édition en dix ans, le Pr. Seerden entend donner à ses étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Maastricht - et, par conséquent, à tous ceux qui étudient le droit dans d'autres établissements… - une introduction scientifiquement fiable aux aspects les plus importants du droit administratif qui prévaut en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (la Belgique a perdu sa place dans cette édition), ainsi que dans l'Union européenne et aux États-Unis. Chaque cas est appréhendé sur la base d'un même canevas, ce qui facilite la comparaison sans pour autant priver les auteurs de la liberté de mettre l'accent sur certains aspects. Tous en tout cas présentent, pour le territoire qu'ils couvrent, ce qu'y est le droit administratif (notamment à la lumière de l'influence que le droit européen ou international exerce sur lui), qui l'administre et comment, les instruments dont dispose l'administration, les règles et principes qui gouvernent les actions administratives, l'accès aux tribunaux, éventuellement administratifs, contre des actions et autres décisions administratives, l'application de ce droit par l'administration, la responsabilité financière de l'administration en cas d'action illégale et, enfin, les développements qui se profilent à l'horizon. Ce panorama permet au Pr. Seerden de relever notamment, dans ses conclusions, que les différences formelles qui sont observées pèsent très peu par rapport à l'évidence que « la primauté du droit est commune à tous les systèmes » passés en revue, l'influence exercée par la Cour européenne de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme sur les droits administratifs des États membres examinés confirmant en outre que c'est bien une Ius Commune qui se bâtit.
(PBo)
*** CHRISTINE KADDOUS, DIANE GRISEL: Libre circulation des personnes et des services. Éditions Helbing Lichtenhahn (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289150 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing-shop.ch ). Collection "Dossiers de droit européen", n° 26. 2012, 1.036 p., 129 €, 168 CHF. ISBN 978-3-7190-2199-3.
Dans cet ouvrage imposant, les différentes facettes du droit européen relatif à la libre circulation des personnes sont présentées de manière exhaustive et très claire à la fois. Le Pr. Christine Kaddous (Université de Genève) et son assistante de recherche ont pu y intégrer les derniers développements résultant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ainsi que de la législation de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice jusqu'au 30 septembre 2011. Dans un premier temps, c'est la citoyenneté de l'Union qui est mise en lumière, elle qui est devenue un élément central de la libre circulation des personnes et une source autonome de droits réels et concrets. Le chapitre suivant est consacré à la libre circulation des travailleurs salariés, soit l'élément le plus achevé de la libre circulation des personnes. Est ensuite analysée la liberté d'établissement qui garantit l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion de sociétés. Une partie conséquente est consacrée à la question politiquement sensible de la libre prestation des services, avant que ne soient abordés les thèmes de la reconnaissance des qualifications professionnelles et la coordination en matière de sécurité sociale. Enfin, du fait de l'origine du livre, nul ne sera étonné que le septième et dernier chapitre se rapporte à l'accord de 1999 relatif à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Une table de jurisprudence des arrêts étudiés, un index détaillé et une bibliographie sélective qui répertorie les ouvrages, thèses, articles et études en fonction des thèmes traités achèvent de faire de cet ouvrage un précieux instrument de travail.
(PBo)
*** CARLOS ESPLUGUES, JOSE LUIS IGLESIAS, GUILLERMO PARALO (sous la dir. de): Civil and Commercial Mediation in Europe. National Mediation Rules and Procedures / Volume I. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2013, 539 p., 145 €, 138 £, 203 $. ISBN 978-1-78068-077-4.
Avec sa directive 2008/52/CE, l'Union européenne a confirmé son désir de promouvoir la médiation comme moyen extrajudiciaire de régler les litiges en matière civile et commerciale, que ces différends soient d'ordre national ou transfrontalier. Cette directive a-t-elle été correctement transposée par les États membres ? Afin de le vérifier, l'Université de Valence a constitué un collectif d'universités et d'institutions juridiques qui a soumis un projet de recherche que la Direction générale Justice de la Commission européenne a retenu et financé. Cet ouvrage en dévoile les premiers résultats, à savoir qu'il offre une « radiographie complète » de l'état juridique dans lequel se trouve la médiation dans chaque État membre et de la façon dont chacun des législateurs nationaux a transposé cette directive se caractérisant, selon les coordinateurs de l'ouvrage, par une structure très schématique et même par l'absence de règles pour certaines questions fondamentales. L'intuition qui est à la base de cette recherche scientifique est confirmée par les premiers résultats de celle-ci: pour la plupart élaborés sur une même structure, les chapitres nationaux mettent en lumière un manque d'harmonisation qui pourrait en définitive… desservir la cause de la médiation. Ce sont autant de failles que les scientifiques exploiteront en vue de formuler des suggestions pour la révision de la directive promise pour mai 2016, ces recommandations étant attendues dans un deuxième volume, lequel traitera aussi de manière spécifique de la problématique de la médiation transfrontalière.
(PBo)
*** Dokumente/Documents. Zeitschrift für den deutsch-französischen Dialog/Revue du dialogue franco-allemand. Verlag Dokumente (86 Dottendorfer Strasse, D-53129 Bonn. Tél.: (49-228) 92129365 - fax: 690385 - Courriel: aboservice@dokumente-documents.info - Internet: http://www.dokumente-documents.info ). 2013, n° 1, 114 p., 7 €. Abonnement: 28,90 € (Allemagne), 32,90 € (Europe).
Ce numéro de la revue fondée par Jean du Rivau comprend un quatrième et dernier dossier consacré au cinquantième anniversaire de la signature du Traité de l'Élysée et, plus précisément, à ce qui en est le résultat le plus probant, à savoir l'Office franco-allemand pour la jeunesse que le rédacteur en chef Gérard Foussier présente, dans son éditorial, comme le « carburant du moteur franco-allemand ».
(MT)