Bruxelles, 29/04/2013 (Agence Europe) - L'honneur de l'UE est sauf, et les abeilles auront la vie sauve, grâce à la décision prochaine de la Commission européenne de suspendre pendant deux ans dans l'Union européenne l'utilisation des trois pesticides néonicotinoïdes les plus toxiques pour les abeilles (imidaclopride, thiamétoxame et chlothianidine). Certes, les experts des États membres réunis au sein d'un comité d'appel n'ont pas réussi, lundi 29 avril à Bruxelles, à réunir la majorité qualifiée requise pour approuver la proposition de la Commission dans ce sens (EUROPE n° 10836), mais une majorité nette s'est prononcée en faveur de cette interdiction temporaire, ce qui permet à la Commission d'adopter la décision de son propre chef, et elle ne manquera pas de le faire, a-t-elle aussitôt annoncé.
Le 15 mars dernier, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, 13 États membres avaient voté pour mais la majorité qualifiée n'avait pu être atteinte, ce qui avait conduit la Commission à en référer à un comité d'appel.
Cette fois-ci, 15 États membres ont voté pour le moratoire (l'Allemagne, la Bulgarie et l'Estonie qui s'étaient précédemment abstenues, la Belgique, Chypre, la France, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, la Lettonie, la Slovénie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Suède) ; 8 ont voté contre (dont le Royaume-Uni, la Hongrie et l'Italie qui en mars avait voté pour) et 4 se sont abstenus (l'Irlande , la Grèce, la Lituanie qui avaient précédemment voté contre et la Finlande)
« Bien qu'une majorité d'États membres soutienne notre proposition, la majorité qualifiée n'a pas été obtenue. La décision est maintenant entre les mains de la Commission. Et puisque notre décision se fonde sur un certain nombre de risques pour la santé des abeilles identifiés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission adoptera son texte dans les semaines qui viennent », a déclaré Tonio Borg, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs. Et d'ajouter: « Je m'engage à faire tout mon possible pour que les abeilles, vitales pour notre écosystème et qui rapportent plus de 22 milliards d'euros par an à notre agriculture soient protégées. »
Le texte prévoit de restreindre l'usage des 3 néonicotinoïdes pour le traitement des semences, les sols (granules) et le traitement des plantes et céréales attractives pour les abeilles. Les autres utilisations qui seront autorisées le seront uniquement pour les professionnels. Les exceptions seront limitées à la possibilité de traiter les cultures attractives pour les abeilles dans les serres ou bien en plein champ uniquement après la floraison. C'est d'ailleurs l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de traiter les cultures avant la floraison qui explique le revirement de position de l'Italie, passée dans le camp des adversaires du moratoire.
Pour obtenir le ralliement d'un plus grand nombre de pays, la Commission européenne a accepté d'aménager son texte en différant l'interdiction temporaire au 1er décembre 2013 (au lieu du 1er juillet 2013). L'Allemagne, qui s'était abstenue lors du vote de mars au sein du comité permanent de la chaine alimentaire - les pesticides en question sont principalement fabriqués par le géant allemand Bayer et la société suisse Syngenta -, a pu se rallier au camp des partisans de la mesure une fois obtenue l'assurance que les tests se poursuivront. La Commission est en revanche restée sourde à la demande de la Hongrie en faveur de dérogations nationales.
L'intention de la Commission d'aller de l'avant avec sa mesure d'interdiction temporaire a été saluée par tous les défenseurs des abeilles particulièrement préoccupés par leur déclin, à commencer par Matthias Groote, qui préside la commission de l'environnement. « Quand les preuves scientifiques sont là c'est à nous, parlementaires, de prendre nos responsabilités. En janvier, les membres de la commission parlementaire avaient appelé la Commission européenne à agir, quand furent publiés les avis de l'EFSA et de l'Agence européenne de l'environnement. Les abeilles jouent un rôle déterminant dans notre chaîne alimentaire et sont confrontées à un déclin alarmant. Mais nous manquons encore de données précises. Nous devons maintenant essayer de comprendre comment exactement les néonicotinoïdes affectent le comportement des abeilles », a-t-il déclaré.
Dans un communiqué publié lundi, PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) a aussitôt « félicité la DG SANCO [de la Commission] pour sa persévérance en dépit des pressions incroyables dont elle a fait l'objet de la part de Bayer et de Syngenta ainsi que du jeu sournois joué par des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie ou l'Autriche ». De l'avis de PAN Europe, « ces pays ont déployé des efforts considérables pour miner la proposition de la Commission et pour rassembler une majorité d'États membres en faveur d'une proposition modifiée truffée de possibilités d'exemptions qui aurait miné la mesure ».
Néanmoins, PAN Europe estime qu'une interdiction temporaire n'est pas suffisante pour protéger l'environnement et demande à la Commission une interdiction de tous les néonicotinoïdes pendant dix ans « afin de clarifier utilement leur rôle dans la disparition massive des abeilles mellifères en Europe ».
Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a aussitôt salué la décision prochaine de la Commission. « Je me réjouis de ce moratoire sur les néonicotinoïdes à l'échelle européenne, qui seule permet une protection efficace des abeilles tout en préservant la compétitivité des agriculteurs français par rapport à leur collègues européens », a-t-il déclaré en rappelant que cette décision vient compléter la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR décidée par la France dès le 29 juin 2012. (AN)