Bruxelles, 29/04/2013 (Agence Europe) - Cette nouvelle investigation s'ajoute aux trois enquêtes déjà en cours contre le solaire chinois, l'une antidumping contre le même verre solaire, les deux autres antidumping et antisubventions contre les panneaux solaires chinois et leurs composants.
Répondant à la plainte déposée le 14 mars par l'association des fabricants européens de verre solaire EU ProSun Glass, la Commission européenne a ouvert, samedi 27 avril, une enquête antisubventions visant les importations de vitrage solaire en provenance de Chine. Une enquête antidumping sur les importations de ces mêmes vitrages solaires chinois est en cours depuis le 28 février dernier (EUROPE n° 10796).
L'exécutif européen a constaté que le plaignant avait apporté suffisamment d'éléments démontrant que les producteurs-exportateurs chinois ont bénéficié de subventions, que l'industrie européenne subit un préjudice (la production cumulée d'EU ProSun Glass dépasse le seuil des 25% de la production de l'UE requis par la législation), et qu'il existe un lien de causalité entre les subventions et le préjudice subi par l'industrie.
Le vitrage solaire est utilisé principalement pour la protection des panneaux solaires, et constitue un composant essentiel non seulement des panneaux solaires, mais aussi de nombreux produits liés à l'énergie solaire. L'enquête pourrait durer jusqu'à treize mois, mais l'UE peut instituer des droits antisubventions provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire. Le Conseil est légalement tenu d'adopter une décision finale sur l'institution de mesures définitives avant le 26 mai 2014.
La Commission assure que cette nouvelle enquête lancée jeudi « est sans rapport direct » avec les deux enquêtes antidumping et antisubventions lancées en septembre et en novembre 2012 respectivement contre les importations de panneaux solaires (EUROPE n° 10697 et 10726). « Il s'agit d'une enquête indépendante relative à un produit bien distinct. La valeur du marché du vitrage solaire de l'UE est estimée à moins de 200 millions d'euros », précise-t-elle, dans un communiqué. Un chiffre bien loin des 21 milliards d'exportations vers l'UE en 2011 de panneaux solaires chinois et leurs composants, incriminés dans la plainte de septembre.
La Chine a riposté deux fois, en novembre 2012, à l'enquête antidumping visant ses exportations de panneaux solaires, via une enquête antidumping contre les exportations européennes de silicium polycristallin, matériau nécessaire à la fabrication de cellules photovoltaïques, et une plainte à l'OMC contre des programmes de tarifs de rachat (feed-in-tariff) en Grèce et en Italie (EUROPE n° 10724). (EH)