Bruxelles, 23/04/2013 (Agence Europe) - Le président Barroso espère un accord des Vingt-sept en juin pour ouvrir les négociations transatlantiques avant l'été. Face à la fronde des cinéastes comme des organisations professionnelles du cinéma européens, la Commission européenne jure que l'exception culturelle ne sera pas négociée.
Barroso promet à Kerry un accord avant l'été. À l'occasion de la visite à Bruxelles du secrétaire d'État américain John Kerry, lundi 22 avril, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dit espérer obtenir l'accord des 27 États membres de l'UE « avant l'été » pour lancer les négociations de libre-échange avec les États-Unis dès le mois de juillet. Les deux hommes ont discuté du « très prometteur » accord transatlantique, et de la manière dont les partenaires européens et américains peuvent avancer sur ce dossier. « J'ai informé le secrétaire d'État de ma conviction que nous pouvons obtenir un mandat de nos États membres avant l'été, maintenir la dynamique et obtenir dès que possible cet accord historique », explique M. Barroso, dans un communiqué publié après la réunion. À l'issue de la réunion informelle des ministres européens du Commerce, la semaine dernière à Dublin, la présidence irlandaise s'est donné jusqu'à la mi-juin pour ficeler le mandat de négociation de la Commission amendé par les États membres (EUROPE n° 10830).
Exception culturelle, De Gucht se fourvoie. Emmenés par les cinéastes belges Luc et Jean-Pierre Dardenne, de nombreux réalisateurs européens, incluant l'Autrichien Michael Haneke, le Danois Thomas Vinterberg, les Français Michel Hazanavicius, Éric Toledano et Olivier Nakache, les Britanniques Ken Loach, Mike Leigh et Stephen Frears, l'Espagnol Pedro Almodovar et l'Américain David Lynch, ont signé une pétition intitulée « l'exception culturelle n'est pas négociable », également signée par plusieurs organisations professionnelles européennes du cinéma - Eurocinéma, EuropaCinéma, EuropaDistribution, FIAD, SAA et UNIC - pour exiger des dirigeants européens l'exclusion du secteur audiovisuel du projet d'accord de libre-échange. « Le 13 mars 2013 risque de marquer un tournant majeur et scandaleux dans la construction de l'Europe. C'est le jour où la Commission, sous l'impulsion de Karel De Gucht, a décidé de piétiner l'exception culturelle en adoptant un projet de mandat de négociation qui inclut les services audiovisuels et les services cinématographiques dans les discussions commerciales avec les États-Unis », déplorent-ils, critiquant par ailleurs « l'image de la démission culturelle » qui, à leurs yeux, caractérise la Commission Barroso II en fin de mandat.
« L'exception culturelle ne sera pas négociée », démentait aussitôt le commissaire au Commerce, dans une déclaration. « L'Europe ne mettra pas en péril l'exception culturelle. Rien, dans l'accord de libre-échange avec les États-Unis, ne pourra porter préjudice à la diversité culturelle. Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l'UE. Le secteur audiovisuel en fait partie. La culture n'est pas une monnaie d'échange, loin de là: elle jouit d'un statut exceptionnel dans la législation européenne. La Commission s'y est engagée et c'est son devoir selon les traités européens », promettait M. De Gucht, ajoutant que « les États membres qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas », permis par la directive sur les médias audiovisuels.
Reste que mardi, les services de la Commission assuraient que cela ne signifiait pas que le secteur audiovisuel serait totalement exclu des négociations.
La France veut aussi exclure la défense. La ministre française du Commerce, Nicole Bricq, qui a déjà menacé la semaine dernière d'un veto de la France à un mandat de négociation qui inclurait le secteur audiovisuel, a aussi fait part lundi de son souhait d'exclure des négociations le secteur de la défense. « Nous savons que les marchés publics américains sont très fermés donc nous n'accepterons pas d'ouvrir le nôtre alors que le marché américain de la défense est fermé », a-t-elle déclaré lors d'une conférence à Chicago, à la veille de rencontres prévues mardi à Washington avec des membres du gouvernement américain. Le groupe aéronautique européen EADS a perdu en février 2011 un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte d'avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine à l'issue d'une procédure émaillée d'irrégularités, a-t-elle rappelé. « Nous avons la volonté avec d'autres États membres d'exclure de la négociation tout ce qui traite de la défense », a insisté Mme Bricq. « Le terme de partenariat, pour nous Français, a une signification très précise. Il veut dire que nous négocions d'égal à égal avec des projets et des objectifs communs », a ajouté la ministre française, précisant « [venir] vérifier la volonté américaine de s'engager dans la négociation avec cet esprit-là ». « La baisse des barrières douanières entre l'Europe et les États-Unis n'est pas le plus important. Nous devons rapprocher nos normes différentes. Il faudra nous mettre d'accord par exemple sur les normes environnementales, or nous savons que nous n'avons pas les mêmes exigences en Europe qu'aux États-Unis », a aussi prévenu Mme Bricq, qui prévoit des négociations « longues et difficiles ». « J'ai la conviction qu'il ne faut pas se précipiter, les Européens n'étant pas les premiers demandeurs », a-t-elle conclu. (EH)