Dublin, 23/04/2013 (Agence Europe) - Le rejet récent par le Parlement européen de la proposition de réforme à court terme de l'ETS, renvoyée devant la commission parlementaire de l'environnement, a mobilisé l'attention des ministres de l'Environnement des 27, mardi 23 avril à Dublin, lors de leur réunion informelle. Mais, du Conseil, aucun signal n'a été envoyé, pas plus aux marchés qu'à l'adresse du Parlement européen. Le Conseil considère en effet que la balle est désormais dans le camp du Parlement et qu'il n'a lui-même pas beaucoup de marge de manœuvre pour se prononcer avant que les députés ne l'aient fait dans les deux mois dont ils disposent à compter du vote du 16 avril en plénière (EUROPE n° 10828), donc en juin, théoriquement, mais possiblement en mai.
« Il y a un processus en cours, maintenant, tant au sein du Parlement qu'au sein du Conseil. La commission de l'environnement du Parlement a deux mois pour examiner le dossier, donc le Conseil aussi, mais il va continuer à travailler au sein d'un groupe de travail lors d'une réunion à la mi-mai, et il aura à cœur de savoir comment les choses évoluent au Parlement. La présidence va donc suivre la situation de très près », a déclaré Phil Hogan, le ministre irlandais de l'Environnement qui a présidé la session. Selon lui, seules « des modifications mineures » au texte seront nécessaires, puisque « tout le monde reconnaît que le système ETS ne fonctionne pas comme il devrait », faute d'un prix suffisant de la tonne de carbone.
L'eurodéputé Matthias Groote (S&D, allemand), qui préside la commission de l'environnement du Parlement, a indiqué aux ministres et à la presse qu'il n'utilisera pas les deux mois pleins dont il dispose, son intention étant « d'accélérer les discussions ». Une réunion des coordinateurs des groupes politiques au sein de la commission de l'environnement est d'ailleurs prévue dès ce jeudi 25 avril pour un premier débat
Phil Hogan s'est dit confiant qu'une majorité qualifiée pourra être trouvée au Conseil « après avoir discuté avec le ministre allemand de l'Environnement qui est en faveur » du gel temporaire des quotas ('backloading'). Le ministre allemand de l'Économie toutefois ne l'est pas. La France est pour, la Pologne est contre, l'Espagne n'a pas encore arrêté sa position, l'Allemagne non plus. Au sein du Conseil, la position de l'Allemagne sera donc déterminante.
Devant la presse, Connie Hedegaard n'a pas manqué de rappeler que la Commission européenne avait fait son travail en réponse à une demande formulée tant par le Conseil que par le Parlement et qu'elle attendait que les deux institutions fassent à leur tour leur travail en faisant connaître leur position finale. « Il y a un an, le Conseil nous avait demandé de nous attaquer, à court terme et à long terme au problème de l'ETS. Le Parlement l'avait demandé dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique. Dès le mois de juillet nous avons proposé le gel temporaire des quotas et, en novembre, nous avons proposé des mesures structurelles. Il nous faut les réponses des deux institutions », a-t-elle martelé. (AN)