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Bulletin Quotidien Europe N° 10833
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Paquet cohésion, les négociations s'enlisent (rapporteurs au PE)

Bruxelles, 23/04/2013 (Agence Europe) - Les co-rapporteurs au Parlement européen sur les dispositions communes relatives aux fonds européens (révision de la politique de cohésion 2014-2020) ont tiré la sonnette d'alarme, mardi 23 avril, face à l'enlisement des négociations en trilogue institutionnel. Ils n'hésitent pas à critiquer l'attitude de la présidence irlandaise du Conseil. De fait, le calendrier initial (adoption des rapports en commission parlementaire en juillet, puis votes en plénière en septembre) semble très difficile à tenir.

Les co-rapporteurs sur le règlement commun, Constanze Krehl (S&D, allemande) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, néerlandais), ont fait le point sur l'état des négociations à leurs collègues de la commission parlementaire chargée du développement régional. Or, le bilan n'est pas brillant, alors qu'il reste encore 12 blocs de négociation sur 17 à boucler (dont la concentration thématique, les conditions ex ante, l'assistance technique, la gestion et le contrôle).

Mme Krehl a annoncé que « beaucoup de blocs sont presque bouclés à 85%, on a des compromis ou un accord sur des propositions de la présidence, du Parlement ou de la Commission, mais pas d'accord. Un accord semble très difficile ou impossible ». Elle précise que « les questions polémiques comme le Fonds social européen, les conditions ex ante, la condition macroéconomique, ne sont pas résolues, même pas abordées ou uniquementde façon superficielle ». Mme Krehl estime que le problème vient de la présidence irlandaise, qui ne semble pas suffisamment préparée, et constate que « les États membres ne sont pas informés eux-mêmes de l'état d'avancement des négociations ».

M. Van Nistelrooij a averti que «la présidence irlandaise ne peut pas se contenter d'un résultat aussi mitigé, il faut qu'elle montre en effet une volonté de progresser ». Plus critique, Elisabeth Schroedter (Verts, allemande) a estimé que « la présidence irlandaise dit non à tout, voilà le problème. Je trouve ça scandaleux à l'égard de nos citoyens car nous aurons un énorme dilemme si nous n'avons pas de décisions en plénière à l'automne ».

La présidente de la commission du développe régional, Danuta Hübner (PPE, polonaise), a fait part de son intention de bel et bien voter la réforme en commission en juillet. Elle a annoncé que dorénavant le travail allait se faire en parallèle: les questions qui demeurent ouvertes seront abordées dans un trilogue politique. Le premier se tiendrait début mai. (MD)

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