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Bulletin Quotidien Europe N° 10825
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Pyrotechnie, vers de nouvelles règles de sécurité

Bruxelles, 11/04/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission marché intérieur du Parlement européen ont donné leur accord (28 votes en faveur, contre 1), jeudi 11 avril, au compromis provisoire conclu avec la Présidence irlandaise sur les nouvelles règles de sécurité applicables aux articles pyrotechniques, indique un communiqué. Ces nouvelles règles allègent les charges administratives pour les opérateurs, renforcent la surveillance du marché et prévoient aussi des étiquettes plus claires pour les consommateurs. Ces règles font partie d'un paquet de 9 directives « produits », toujours en cours de discussion, concernant notamment des dispositions sur les instruments de pesage non-automatiques, récipients à pression simple, les ascenseurs, les explosifs à usage civil ou les équipements électriques etc. Certains détails du texte adopté par les députés jeudi matin doivent encore être évalués par les États membres, poursuit le communiqué. Le vote final est prévu pour mai en plénière. (SP)

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