Bruxelles, 05/04/2013 (Agence Europe) - Les réactions dans les milieux européens se sont multipliées, vendredi 5 avril, aux révélations de l'enquête 'Offshore Leaks' menée par 86 journalistes de 30 organes de presse collaborant avec le consortium américain ICIJ, qui a mis en lumière 130 000 noms de personnes ou d'entreprises de 170 pays titulaires de comptes dans des paradis fiscaux (EUROPE n° 10820).
Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, s'est réjoui de la publication de ces informations « parce qu'elles vont augmenter la pression » pour lutter contre la fraude fiscale. Cette lutte est cependant, selon lui, une entreprise très difficile à mener déjà au niveau européen (où les décisions en matière fiscale exigent l'unanimité au Conseil des ministres) et plus encore au niveau mondial, faute d'une coopération efficace entre tous les pays intéressés. « Nous ne pouvons découvrir ces malversations que si nous recevons l'information » car « nous sommes tributaires de la coopération » des autres, notamment des banques, a déploré M. Schäuble, cité par l'AFP.
La Commission européenne a insisté encore une fois sur la nécessité pour les États membres d'adopter au plus vite au Conseil le paquet de mesures destiné à mieux coordonner l'action des États membres contre la fraude fiscale, les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale de la part des entreprises (EUROPE n° 10746). Sur ce point, elle a exhorté les États membres à respecter les règles européennes sur l'échange d'informations et à revoir leurs conventions fiscales bilatérales de façon à limiter au maximum les possibilités, notamment pour les multinationales, d'échapper à l'impôt en jouant sur les différences entre législations fiscales nationales. Harmonisation des pratiques bilatérales, respect du cadre législatif européen et sanctions envers les pays tiers abritant la fraude fiscale sont, selon l'institution européenne, les trois éléments sur lesquels il faut jouer pour rendre cette lutte efficace.
L'eurodéputé Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), a quant à lui, appelé les États membres à adopter une 'version européenne du FATCA', cette législation américaine qui oblige, sous peine de sanctions pécuniaires conséquentes (jusqu'à 30% du chiffre d'affaires aux USA), les institutions financières opérant aux États-Unis et leurs filiales étrangères à communiquer à l'administration fiscale américaine les informations concernant les contribuables américains titulaires de comptes à l'étranger ou leurs intérêts dans des sociétés ou des fiduciaires à l'étranger. Selon lui, « l'échange automatique d'informations est la seule mesure susceptible d'empêcher efficacement l'évasion fiscale dans le marché financier international ». Et de déplorer les accords sur la taxation de l'épargne conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse qui préserve le secret bancaire dans ce pays, ainsi que l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche qui « ont bloqué tout progrès vers une transparence fiscale dans l'UE » en refusant d'appliquer l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour maintenir leur secret bancaire. (FG)