Bruxelles, 05/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne dévoilera le 10 avril sa proposition de révision des instruments de défense commerciale de l'UE. Bruxelles promet pragmatisme et équilibre, au profit de toutes les parties prenantes - des producteurs, des importateurs, des PME et des consommateurs.
L'exécutif européen présentera mercredi ses orientations pour moderniser l'arsenal de défense commerciale de l'UE. Karel De Gucht va tenter de réussir sur un terrain miné, où son prédécesseur Peter Mandelson a échoué en 2008. La dernière révision de l'arsenal de défense commerciale remonte à 1995.
Comme il l'avait expliqué au printemps 2012, le commissaire De Gucht veut rendre plus efficace l'arsenal de défense commerciale face à la concurrence déloyale et à la montée d'un capitalisme d'État des pays émergents. Sur la base d'une consultation conduite au printemps 2012, M. De Gucht a évoqué en mai 2012 plusieurs pistes d'orientation. Parmi elles, l'amélioration de la transparence du système ; la réponse aux menaces de représailles - la Commission pourrait porter plainte de sa propre initiative, en lieu et place des entreprises concernées, pour moins les exposer ; l'amélioration de l'efficacité et de l'exécution des mesures de défense ; l'amélioration du processus de réexamen des mesures antidumping ou antisubventions en place ; la pertinence du niveau des droits adoptés à long terme ; et surtout, la révision de l'approche du critère de l'intérêt européen, à l'heure de l'économie globale, caractérisée par des chaînes d'approvisionnement complexes.
En conformité avec les règles de l'OMC, l'arsenal de défense commerciale de l'UE est composé de trois instruments permettant de répondre à un essor soudain des importations du à des pratiques déloyales par les pays tiers: les mesures antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. (EH)