Bruxelles, 22/03/2013 (Agence Europe) - Les experts des États membres ayant échoué à se prononcer pour ou contre la proposition de la Commission européenne visant à suspendre pendant deux ans l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes les plus toxiques pour les abeilles, c'est finalement devant un comité d'appel que va se tourner la Commission européenne (EUROPE n° 10809).
PAN Europe (Pesticide Action Network) a aussitôt salué cette décision de la Commission « de maintenir sa proposition en l'état plutôt que de l'édulcorer sous la pression de l'industrie des pesticides et du secteur de l'industrie agricole ».
Le comité d'appel institué par le règlement 182/2011/CE (établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission), émettra un avis à la majorité qualifiée. « Dans la recherche d'une solution équilibrée », la Commission devra, autant que faire se peut « éviter d'aller à l'encontre d'une position prédominante qui pourrait se dégager du comité d'appel », précise ce règlement. (AN)