Bruxelles, 22/03/2013 (Agence Europe) - Oui à des évaluations d'impact sur l'environnement simplifiées avant l'autorisation de certains projets, mais non à la bureaucratie. C'est le message que les ministres de l'Environnement des 27 ont exprimé, jeudi 21 mars, lors de leur premier débat d'orientation sur la proposition de la Commission d'octobre 2012 visant à réviser la directive relative à l'évaluation préalable des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés (directive 85/337/CEE dite directive EIE) pour rationnaliser les procédures et en accroître la qualité.
Les ministres étaient invités à se prononcer sur l'opportunité de créer un guichet unique pour permettre une évaluation coordonnée ou une procédure conjointe lorsque plusieurs évaluations environnementales sont requises, de définir des critères plus spécifiques pour rendre l'évaluation obligatoire pour certains projets et de créer un système d'experts accrédités.
Tous ont reconnu la nécessité de mettre à jour cette directive, vieille de 25 ans, mais les mesures proposées par la Commission ont soulevé de multiples préoccupations et ont été jugées inaptes à atteindre l'objectif de simplification poursuivi.
Plusieurs délégations ont estimé, comme l'Allemagne, que les procédures conjointes devraient être facultatives. Un courant majoritaire s'est dégagé pour estimer que les procédures proposées n'étaient pas compatibles avec les systèmes d'évaluation nationaux et affirmer que la souplesse doit être de mise.
Nombreux ont été les ministres à redouter un surcroît de charges administratives
Résumant le débat, Phil Cogan, qui présidait la session, a noté que les ministres avaient « mis davantage l'accent sur la simplification que sur l'amélioration de la qualité » et a formulé l'espoir que l'on puisse parvenir à concilier « qualité et procédures rationnalisées ».
Au nom de la Commission, Janez Potocnik a fait observer que des changements seraient inévitables. « Certains ont dit craindre que le guichet unique n'entraîne des coûts supplémentaires, mais il vise la convivialité pour les utilisateurs. Certains redoutent les charges administratives, mais si l'on n'intègre pas l'environnement dès le début des projets avec clarté et prévisibilité, les maîtres d'ouvrages et les investisseurs, n'auront pas de prévisibilité. C'est la recette idéale pour l'absence d'efficacité et des coûts supplémentaires. Beaucoup d'États membres ont demandé de la flexibilité par respect de la subsidiarité. Mais la conformité ex-post doit être atteinte. Il faut un système clair. J'espère sincèrement la poursuite des discussions », a déclaré le commissaire. Et d'inviter les États membres à faire des suggestions concrètes d'amélioration de la proposition, tout en reconnaissant qu'« un accord ne sera pas facile ». Le vote en commission parlementaire est prévu pour juillet prochain. (AN)