Bruxelles, 22/03/2013 (Agence Europe) - José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a-t-il été l'instrument de l'industrie du tabac lorsqu'il a mis à la porte, le 16 octobre dernier, le commissaire européen John Dalli, en l'accusant de corruption ?
Le groupe des Verts au Parlement européen dispose d'un enregistrement où Swedish Match, une compagnie suédoise de snus (une pâte de tabac à chiquer) qui est à l'origine de cette affaire, reconnaît que l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, lui aurait demandé de maintenir certains éléments à charge de M. Dalli alors que l'OLAF savait parfaitement qu'ils étaient erronés. Lorsque M. Barroso a annoncé la « démission » de M. Dalli, il a refusé de rendre public le rapport d'enquête de l'OLAF, en affirmant que les preuves étaient solides. Depuis, toutes les demandes du Parlement européen visant à vérifier la validité de cette accusation se sont heurtées à un refus.
L'eurodéputée Inge Grässle, porte-parole du PPE au sein de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, a dans ce contexte réclamé jeudi 22 mars la démission du directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler, après les nouveaux éléments apportés par le groupe des Verts/ALE au PE. « Il y a deux jours, le comité de surveillance de l'OLAF avait déjà stigmatisé devant le Parlement des infractions graves aux droits fondamentaux - l'enregistrement de conversations téléphoniques sans autorisation et l'incitation de certains témoins à passer ces conversations (avec l'ex-commissaire). À cela s'ajoute maintenant le fait que Swedish Match ait été encouragée à faire une fausse déclaration devant le Parlement », dénonce la députée.
Comme le Belge Bart Staes (Verts/ALE), elle réclame la publication du rapport du comité de surveillance de l'OLAF sur l'enquête visant M. Dalli. Ce rapport a été remis uniquement aux présidents des trois institutions européennes, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission. « Les présidents doivent cesser de couvrir ces violations. Tout doit être mis sur la table à présent », dit-elle.
Alors que la nouvelle directive contre le tabagisme est en préparation, Silvio Zammit, ami de Dalli et entrepreneur maltais en cheville avec l'Estoc, le lobby des fabricants de tabac, se rend à Stockholm pour rencontrer un représentant de Swedish Match. Il veut lui proposer son entregent auprès du commissaire pour obtenir l'autorisation de commercialiser le snus en dehors de la Suède. Selon la compagnie suédoise, c'est le 10 février 2012, lors d'une rencontre entre M. Dalli, M. Zammit et une avocate maltaise, Gayle Kimberley, contact de Swedish Match à Malte, qu'un deal aurait été conclu: 10 millions d'euros pour que la compagnie suédoise rencontre le commissaire européen et 50 millions supplémentaires pour autoriser le snus. L'accusation de corruption repose sur cette réunion et sur la rencontre entre Dalli et Kimberley à Malte un mois plus tôt, au cours de laquelle celle-ci lui a remis trois pages sur la « non-dangerosité » du snus. Or, si M. Dalli a reconnu cette dernière réunion, il a toujours nié celle du 10 février.
Au cours d'une discussion, mercredi, avec José Bové (Verts/ALE, français), deux représentants de Swedish Match (dont le principal accusateur, Johann Gabrielsonn) ont reconnu qu'ils s'étaient fondés sur les seuls dires de l'avocate maltaise Kimberley pour lancer leur accusation de corruption. Or, « l'OLAF nous a dit que la réunion du 10 février n'avait pas eu lieu, explique candidement Gabrielsonn dans l'enregistrement. Mais il nous a demandé de maintenir notre version des faits pour les besoins de l'enquête ». Autrement dit, la principale pièce du dossier d'accusation repose sur un double mensonge: celui de Kimberley et celui de l'OLAF.
L'OLAF a terminé son enquête juste avant que la nouvelle directive antitabac (qui maintient l'interdiction du snus) ne soit présentée par Dalli au collège des commissaires. Alors qu'elle aurait dû être examinée le 23 octobre, son examen a été renvoyé à plus tard. Et le commissaire maltais a été remercié cinq jours avant. Dernier élément: Swedish Match a créé une joint-venture, en 2009, avec Philip Morris International, premier cigarettier au monde et opposant acharné à cette directive. Pour José Bové, « la réalité de cette affaire est de plus en plus douteuse ».
Le 11 avril, le groupe des Verts/ALE soumettra à la conférence des présidents une proposition de mandat sur la création d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance.
L'OLAF a démenti jeudi toute violation des droits fondamentaux et des procédures lors de son enquête sur John Dalli. « Toutes les preuves ont été recueillies de manière légale », assure l'organe qui dément avoir pratiqué des enregistrements illégaux de conversations téléphoniques dans le cadre de cette même affaire. (LC)