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Bulletin Quotidien Europe N° 10803
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Carburants propres, les 27 contre des objectifs contraignants

Bruxelles, 11/03/2013 (Agence Europe) - Vraisemblablement la Commission devra faire des concessions au Conseil à propos de sa stratégie pour les carburants propres. Lors d'un premier échange de vues à ce sujet lors du Conseil « Transports » du lundi 11 mars, les ministres européens ont admis avoir quelques difficultés à propos du financement de cette stratégie, des délais imposés, et du nombre de points de recharge retenus par la Commission pour les divers carburants alternatifs (électrique, hydrogène, gaz naturel).

Les délégations européennes apprécient la démarche générale de la Commission pour briser la dépendance au pétrole, rendre le transport moins polluant et poser l'Union en concurrent sérieux des États-Unis et du Japon en matière de carburants de substitution. Mais ils pourraient bien juger l'initiative de la Commission européenne trop ambitieuse (communication définissant une stratégie et directive pour le déploiement de l'infrastructure). Les États membres n'entendent pas s'enfermer dans des plans contraignants, ils favorisent la flexibilité et une stratégie avant tout indicative.

Délais. D'une part, il y a la question du calendrier ; la Commission établit par pays un certain nombre de points de ravitaillement selon les types d'énergie, à l'horizon 2020. Plusieurs délégations, préféreraient tabler sur 2030, couplant de la sorte cette date butoir à celle du réseau transeuropéen de transport (réseau central). Pour la France: « Les échéances paraissent très volontaristes au risque d'être irréalistes. »

Coûts. Aussi, les ministres européens s'inquiètent-ils des coûts que suppose la mise en place d'infrastructures adéquates. Des pistes comme le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe ou des incitants sont évoquées. Comme insiste le Portugal, il faut tabler sur la durabilité économique.

Subsidiarité. Plusieurs délégations demandent surtout de tenir compte des spécificités nationales. En effet, des pays comme l'Allemagne l'Autriche, la France, l'Italie se sont déjà dotés de plans nationaux. La Lituanie souligne que les projections de la Commission pour son territoire sont 3 à 8 fois supérieures au nombre optimal prévu par le pays. La France a aussi regretté ne pas avoir été consultée à propos du choix de normes pour les prises de recharges électriques, « en contradiction avec nos infrastructures existantes ou en cours de développement ». L'Allemagne résume la situation en demandant de faire preuve de souplesse dans la transposition de la directive.

Neutralité technologique. D'autres, comme les Britanniques et les Suédois, s'inquiètent aussi du manque de neutralité technologique, les Britanniques ne voulant pas créer de barrières au marché, et les Suédois souhaitant laisser la porte ouverte aux énergies renouvelables. Aussi, « le meilleur carburant alternatif est celui qui ne se consomme pas », a souligné la délégation belge, suggérant d'étudier aussi les concepts de la modalité ou des transports urbains.

La Commission prête à discuter. Après avoir assisté à l'échange de vues des ministres européens, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a admis pouvoir faire preuve de flexibilité et être prêt à discuter « l'aménagement des objectifs en fonction des spécificités locales ». S'il reconnaît qu'il faudra affiner les détails, il répète qu'il faudra surtout se mettre d'accord « sur un cap » pour envoyer « un message unique à l'industrie ». Il a aussi tenté de rassurer les délégations en précisant que la proposition en tant que telle « ne demande pas de fonds publics supplémentaires mais (que) des investissements devraient être réalisés par le secteur privé ». (MD)

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