Bruxelles, 11/03/2013 (Agence Europe) - Le parlement hongrois a entamé, lundi 11 mars, sous le regard inquiet de ses partenaires européens, une session à l'issue de laquelle pourrait être votée une 4ème révision de la Constitution et des amendements critiqués à la fois par les ONG hongroises mais aussi par le Conseil de l'Europe, qui a demandé la semaine dernière au gouvernement Orban de les lui soumettre.
Ces amendements apportés à la loi fondamentale adoptée début 2011 pourraient, entre autres, affaiblir le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle sur le parlement, exclure les références aux décisions de la Cour constitutionnelle adoptées avant janvier 2012 et interdire à la Cour constitutionnelle d'examiner la constitutionnalité des projets d'amendement à la Loi fondamentale, expliquent les médias hongrois. Ces amendements organiseraient aussi le retour de dispositions déjà jugées anti-constitutionnelles comme la restriction de la notion de famille ou la criminalisation du sans-abrisme. Ce week-end, c'est le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a appelé, dans une conversation téléphonique, le Premier ministre, Viktor Orban, à ne pas procéder au vote et à solliciter l'opinion de la commission de Venise du Conseil de l'Europe. Vendredi après-midi, Viktor Orban s'est aussi entretenu au téléphone avec le président de la Commission, José Manuel Barroso. M. Orban s'est également fendu d'une lettre dans laquelle il a apporté la garantie de la conformité des amendements discutés au droit européen, a expliqué lundi midi Pia Ahrenkilde Hansen, la porte-parole de M. Barroso. Vendredi, quatre ministres des Affaires européennes, en l'occurrence les ministres allemand, autrichien, finlandais et néerlandais avaient encore écrit à la Commission afin qu'elle se dote de nouveaux outils sanctionnant les dérapages des États membres vis-à-vis des valeurs fondamentales de l'UE. Lundi midi, la porte-parole de M. Barroso a à nouveau précisé que la Commission n'hésiterait pas à utiliser le bâton des infractions si la Hongrie devait à nouveau déroger au droit européen et expliqué que le président partageait les préoccupations du Conseil de l'Europe . La Commission avait prévu de réagir dès le vote des amendements, prévu normalement dans la journée de lundi. À Budapest, le parti socialiste hongrois a déjà annoncé qu'il boycotterait la séance de vote en signe de protestation, rapporte l'AFP. Ces derniers jours, des milliers de Hongrois sont aussi descendus dans la rue pour manifester contre ces modifications. Ce nouvel épisode rappelle les inquiétudes déjà soulevées début 2011 avec la loi hongroise sur les médias, première illustration d'une nouvelle constitution déjà qualifiée à l'époque de liberticide. (SP)