Bruxelles, 11/03/2013 (Agence Europe) - Pour son premier Conseil « Transports », lundi 11 mars, la Présidence irlandaise avait décidé d'aborder, lors d'un premier débat, le volet interopérabilité du quatrième paquet ferroviaire, récemment présenté par la Commission européenne. En s'attaquant aux détails techniques, Dublin pensait éviter de prendre à bras de corps les dossiers controversés (libéralisation, gouvernance), mais il n'en a rien été: les États membres sont frileux à l'idée de transférer vers l'Agence ferroviaire européenne (AFE) les compétences de leurs organes nationaux d'autorisation et de certification du matériel roulant.
Charges administratives. De manière générale, les ministres européens des Transports souscrivent à l'idée de faciliter l'harmonisation du ferroviaire, et de simplifier les procédures d'autorisation et de certification. Toutefois, ils ont émis des réserves sur les coûts et les charges administratives qu'engendrerait une centralisation, pas toujours pertinente. La Pologne, par exemple, craint « des exigences disproportionnées », la Bulgarie un allongement des délais, la Slovaquie souligne aussi que « cette procédure ne peut pas devenir plus compliquée qu'elle ne l'est aujourd'hui ». La France juge que la proposition n'est « pas pleinement adaptée ». Italie et République tchèque insistent pour que la sécurité ne pâtisse pas d'une nouvelle répartition des compétences entre autorités nationales et AFE.
Flexibilité. Les délégations européennes préféreraient que les autorités nationales conservent la main mise sur les procédures d'autorisation et de certification pour des véhicules uniquement destinés au marché domestique. Pour la Présidence irlandaise, le ministre aux Transports, Leo Varadkar, résume la position de ses homologues: « Si les opérations se font uniquement dans un État membre, alors il faudrait maintenir les autorités nationales. Aussi il faut des procédures adaptées pour réseaux locaux et régionaux. » La poursuite des discussions en la matière devrait donc faire preuve de « flexibilité et de bon sens », a-t-il ajouté. Pour la délégation britannique, cette flexibilité devrait aussi se traduire par la possibilité « pour les acteurs ferroviaires nationaux de décider ou non s'ils veulent déléguer des pouvoirs à l'AFE ».
Prématuré. La centralisation des compétences vers l'agence européenne semblerait donc pour le Conseil « Transports » trop précoce, notamment parce que d'autres législations européennes, comme le troisième paquet ferroviaire, ne sont pas encore pleinement appliquées, soulignent les délégations belge et espagnole.
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a regretté cette vision des choses: « Certains disent la proposition prématurée ou pas mûre. Pour moi c'est trop tard, ou risque d'être trop tard si nous n'agissons pas. L'idée d'autorisation unique ne vient pas de nulle part, cela fait l'objet d'une requête urgente et des opérateurs et des équipementiers. Avoir un système d'autorisation unique, c'est une réduction sensible des coûts. Si au début des années 80, les autorités douanières avaient dû décider de la création du marché intérieur européen nous n'en aurions pas eu ! », a-t-il vivement réagi. Le ministre Varadkar n'a pas été en mesure de confirmer si un accord pourrait déjà être dégagé sur ce volet du quatrième paquet ferroviaire sous présidence irlandaise. (MD)