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Bulletin Quotidien Europe N° 10803
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes

Trafic de cigarettes, lourde peine infligée après une enquête OLAF

Bruxelles, 11/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée de la condamnation à 9 ans d'emprisonnement, le 11 mars 2013 à Berlin, du chef d'une bande de trafiquants de cigarettes, démantelée après la découverte, en 2011, d'une des plus grandes fabriques clandestines en Pologne jamais mises au jour. Cette condamnation est l'aboutissement d'une enquête internationale des services douaniers allemands, polonais, belges, lettons, estoniens et suisses sous la coordination de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). La bande, qui fabriquait des cigarettes dans des usines clandestines en Pologne et en Moldavie, a écoulé 1 200 tonnes de tabac de contrebande dans l'Union depuis fin 2005, éludant les accises sur le tabac et la TVA pour un montant de plus de 50 millions d'euros entre 2006 et 2011.

L'enquête a permis de découvrir une route commerciale clandestine très complexe qui approvisionnait la fabrique de cigarettes polonaise en tabac. Entre janvier 2006 et mars 2011, plus d'une centaine de conteneurs (122 000 kilos) de tabac à fumer ont été importés du Brésil et des Émirats arabes dans l'UE via la Lituanie. Les conteneurs étaient déclarés comme contenant du tabac brut (non soumis à accises) à destination de l'Arménie. Cependant, le tabac était déchargé en Pologne et utilisé pour la production clandestine de cigarettes. Les vrais déchets de tabac étaient ensuite transportés par camion jusqu'en Ukraine et acheminés par bateau vers la Belgique pour être détruits. Parallèlement, une quantité égale de tabac à fumer, également déclarée comme déchets de tabac, était acheminée par voie maritime depuis l'Inde et la Belgique en passant par l'Ukraine vers la Moldavie, puis utilisée pour la production de cigarettes de contrebande. (FG)

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