Bruxelles, 07/02/2013 (Agence Europe) - L'Eurogroupe abordera, lundi 11 février, les modalités de la recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) et les négociations avec Chypre en vue d'un sauvetage financier. À Vingt-sept, les ministres des Finances feront le point sur plusieurs dossiers en cours de négociation interinstitutionnelle tels que la supervision bancaire unique. Ils adopteront une série de conclusions sur la politique économique en Europe.
Le premier Eurogroupe dirigé par le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem terminera tôt. Profitant d'un contexte apaisé, les ministres rendront hommage à leur ancien président, Jean-Claude Juncker, à l'occasion d'un dîner auquel participera la directrice générale du FMI, Christine Lagarde.
Plus tôt, les Dix-sept auront eu l'occasion de reprendre les discussions sur les modalités de la recapitalisation bancaire directe par le MES sur lesquelles le Conseil européen a demandé un accord d'ici à fin juin (EUROPE n° 10769). Ces modalités détermineront la portée de l'action de l'Eurozone pour briser le cercle vicieux entre difficultés bancaires et endettement public. Lundi, deux thèmes seront à l'ordre du jour: l'évolution dans le temps de la responsabilité financière liée à la recapitalisation directe et les limites inhérentes à la puissance de feu du fonds permanent de sauvetage.
'Legacy assets'. Il y a « un large accord » entre États membres sur le fait que « les États devraient conserver une partie de la responsabilité » financière en cas de transfert du niveau national au niveau européen de la supervision d'une banque, a indiqué une source européenne. L'évolution de cette responsabilité dans le temps est un sujet de contentieux entre les pays créditeurs et les pays où la recapitalisation pourrait avoir lieu. En cas de pertes essuyées par une banque supervisée par la BCE, le niveau de responsabilité financière conservée à l'échelon national (et par correspondance transférée au niveau européen) variera en fonction du moment à partir duquel le superviseur européen aura suppléé le superviseur national. Cette problématique de l'apurement des dettes ('legacy assets') devrait être réglée « dans la grande majorité des cas dans les cinq ans à venir », a estimé cette source.
Autre question posée aux ministres, celle de la capacité d'intervention du MES doté de 500 milliards d'euros, sachant que la recapitalisation bancaire directe mobilisera davantage de fonds propres que ceux nécessaires pour couvrir un prêt à un État. « Faut-il introduire un plafond aux montants disponibles pour la recapitalisation directe ? Faut-il introduire le système du 'premier arrivé, premier servi' ? », s'interroge cette source. Afin de réduire la facture pour le MES, une « participation du secteur privé » serait aussi envisageable.
Chypre. La signature d'un protocole d'accord avec Chypre ne se fera pas avant mi-mars une fois en place le gouvernement chypriote issu des prochaines élections législatives. Accusée de faire preuve de laxisme concernant la lutte contre le blanchiment d'argent sale, notamment d'origine russe, l'île se soumettra à un nouvel examen d'une société privée qui portera sur la mise en œuvre des réglementations en la matière. Nicosie a déjà reçu un satisfecit de Moneyval, le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Étant donné la taille importante du secteur bancaire par rapport au PIB chypriote, la stabilité financière du pays est en jeu. Le rapport Pimco, disponible mais pas public, permettra aux Dix-sept de procéder à un état des lieux des besoins en recapitalisation du secteur bancaire chypriote. L'implication de la Russie est également un élément à prendre en compte. Après avoir accordé en 2011 un prêt de 2,5 milliards d'euros, le gouvernement russe s'est prononcé en faveur d'un assouplissement des termes liés à ce prêt.
Grèce. Les ministres se féliciteront que le 2ème sauvetage de la Grèce se déroule comme prévu. Athènes a annoncé mardi avoir dégagé un excédent primaire de 434 millions d'euros en 2012, contre un déficit de 3,5 milliards au même moment en 2011. L'objectif fixé est que cet excédent atteigne 4,5% du PIB en 2016.
Mardi à vingt-sept, les ministres feront le point sur plusieurs dossiers législatifs en cours de négociations avec le Parlement européen. Nous sommes « très proches » d'un accord sur les paquets 'supervision unique' et 'exigences en capital bancaire' (CRD IV), a estimé cette source de la Présidence irlandaise. Sur la supervision unique, les dispositions relatives à la nomination du président du comité de supervision créé au sein de la BCE et à sa responsabilité devant le PE devront être discutées au niveau politique, a-t-elle reconnu. Concernant le paquet 'CRD 4', les négociations pourraient aboutir lors d'un dernier trilogue mardi 19 février. Sur le paquet '2 pack' complétant le Pacte de stabilité et de croissance amendé, les négociations butent sur la question d'un fonds de rédemption destiné à gérer le stock de dettes excessives dans l'Eurozone (EUROPE n° 10765). Le PE réclame une telle initiative mais le Conseil s'y refuse. La Commission est invitée à faire une déclaration sur ce sujet. L'hypothèse d'un « groupe de travail » chargé d'étudier la faisabilité d'un fonds de rédemption est évoquée.
Outre la position de l'UE au G20 Finances (15-16 février à Moscou), le Conseil ÉCOFIN adoptera des conclusions sur l'Examen annuel de la croissance de la Commission européenne qui marque le début du processus budgétaire du 'Semestre européen', sur le mécanisme d'alerte en matière de déséquilibres macroéconomiques et la viabilité des finances publiques. (MB avec EL)