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Bulletin Quotidien Europe N° 10781
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) finances

Produits dérivés, feu vert du PE aux mesures d'exécution

Bruxelles, 07/02/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, jeudi 7 février, de ne pas soulever d'objection concernant neuf mesures d'exécution qui visent à appliquer le règlement 'EMIR' (648/2012) encadrant les produits financiers dérivés (EUROPE n° 10755).

Le Conseil n'ayant pas non plus émis d'objection, cette réforme « essentielle pour améliorer la sécurité et la transparence des transactions sur les produits dérivés » entrera « vraisemblablement en vigueur vers mi-mars », s'est réjoui le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. Celui-ci rencontrera, la semaine prochaine, le président de la Commodity Futures Trading Commission, Gary Gensler, afin de faire progresser les travaux relatifs à une reconnaissance des législations américaine et européenne en la matière.

Répondant aux inquiétudes du PE dont s'est faite l'écho Kay Swinburne (CRE, britannique), la Commission s'est engagée à octroyer aux entités non financières une période transitoire d'adaptation en matière de règlement obligatoire des dérivés standardisés. (MB)

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