Bruxelles, 07/02/2013 (Agence Europe) - Les patients devraient pouvoir accéder plus rapidement à des médicaments génériques ont estimé les eurodéputés, le 6 février, en adoptant par 559 voix pour, 54 contre et 72 abstentions le rapport consacré par Antonyia Parvanova (ADLE, bulgare) à la proposition de directive relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie.
« Il est inacceptable que les délais de tarification et de remboursement des médicaments puissent atteindre parfois plus de 700 jours. Je suis convaincue que des pratiques équitables sur notre marché des produits pharmaceutiques profiteront à la fois aux patients et aux systèmes de santé nationaux », a indiqué Mme Parvanova. Aussi, le Parlement propose-t-il un délai de 60 jours pour décider du prix et du remboursement des médicaments génériques, en vue d'accélérer la disponibilité de ces produits et d'économiser l'argent des patients et des systèmes de sécurité sociale. Les décisions concernant les nouveaux médicaments devraient respecter le délai actuel de 180 jours, estiment les députés.
Les autorités compétentes dans les États membres devront rendre publics les noms et les déclarations d'intérêt de tous leurs experts et membres, en vue d'assurer la transparence et l'intégrité de leur processus décisionnel, affirme par ailleurs le Parlement. Elles seraient également tenues de publier, au minimum une fois par an, une liste des médicaments couverts par leur système public d'assurance-maladie avec leur prix.
Selon la Commission européenne, les produits génériques sont en moyenne 40% moins chers que les produits des marques d'origine, après 2 ans de présence sur le marché. Or, une enquête a révélé que les sociétés usent de différents moyens pour allonger la période au cours de laquelle elles peuvent commercialiser leurs produits en exclusivité, sans la concurrence des génériques.
Dans sa proposition adoptée le 1er mars dernier, la Commission préconise que les décisions nationales concernant la tarification et le remboursement des médicaments soient prises dans un délai de 120 jours pour les médicaments innovants et dans un délai de 30 jours uniquement, au lieu de 180 actuellement, pour les médicaments génériques (EUROPE n° 10565). La Commission propose aussi d'appliquer des mesures strictes lorsque les décisions ne sont pas prises dans les délais prescrits, ces derniers étant souvent dépassés par les États membres. (OL)