Bruxelles, 07/02/2013 (Agence Europe) - Les dirigeants européens se sont retrouvés jeudi 7 février à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le début des travaux était annoncé vers 20h30.
Selon les dernières informations avant de mettre sous presse, la dernière proposition de compromis préparée par Herman Van Rompuy devait tabler sur une enveloppe totale de 956,9 milliards d'euros pour les crédits d'engagement, ce qui représente 15 milliards de moins que dans le compromis de novembre. Les crédits de paiement se situeraient autours de 929 milliards d'euros, soit environ 10-15 milliards de moins que dans le projet de novembre. Ces chiffres correspondraient peu ou prou à ce que réclament le Premier ministre britannique, David Cameron, et la chancelière allemande, Angela Merkel.
L'essentiel des coupes serait réalisé dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures (de 31,2 milliards en novembre à environ 20 milliards, alors que la Commission table sur 40 milliards, sans compter les 10 milliards provenant des fonds structurels). Le budget pour les infrastructures est pourtant porteur des emplois futurs dans les secteurs des télécommunications, de l'Internet et des énergies renouvelables. Des coupes ont également été opérées dans les enveloppes des dépenses administratives et des actions extérieures. Seraient également affectés par des diminutions le Fonds de solidarité de l'UE et le Fonds d'ajustement à la mondialisation.
Les sommes récupérées permettraient d'abonder quelque peu, comparé au projet de novembre, la dotation des aides de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion. Ces deux politiques avaient subi l'essentiel des coupes dans le compromis de novembre.
M. Van Rompuy a proposé une initiative pour l'emploi des jeunes dotée entre 5 et 6 milliards d'euros sur sept ans, selon des indications, à répartir entre les régions de l'UE les plus touchées par le chômage des jeunes. Une partie de ce fonds jeunesse proviendrait d'argent frais et une autre partie du Fonds social européen.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré à son arrivée au Conseil européen: « Nous ne pouvons dire actuellement s'il y aura un accord. Les positions des uns et des autres sont encore assez éloignées. » Le président français, François Hollande, a pour sa part prévenu que si le compromis pour le budget 2014-2020 de l'UE devait conduire à « oublier l'agriculture et ignorer la croissance », il ne serait « pas d'accord ». « La France est toujours consciente qu'il faut faire des économies mais, en même temps, il ne faut pas affaiblir l'économie », a réaffirmé le président français qui a rencontré avant le début du Sommet les chefs de gouvernement espagnol et italien, Mariano Rajoy et Mario Monti.
Quant au Premier ministre britannique, David Cameron, il a assuré jeudi qu'il n'y aurait « pas d'accord » sur le budget européen sans coupes supplémentaires. « En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas d'accord », a-t-il lancé.
Le Premier ministre tchèque paraît tout aussi inflexible et a indiqué qu'il était « venu à Bruxelles pour des discussions sur le budget pluriannuel avec un mandat fort et clair du gouvernement tchèque » et être prêt à « utiliser le veto ». Auparavant, le chef du gouvernement italien, Mario Monti, avait aussi menacé d'opposer un veto à tout accord qu'il considérerait comme mauvais pour son pays et pour l'Europe.
Clause de révision suggérée
L'eurodéputé Jean-Pierre Audy (PPE, français) a réclamé jeudi 7 février une clause de révision politique dans le cadre financier européen 2014- 2020. Il soutient l'idée d'une clause de révision financière en 2016. Il se réjouit que l'idée d'une clause de révision en 2016 fasse son chemin. Ceci pour laisser souffler les États membres sur le plan financier qui doivent faire face au rétablissement de leurs finances publiques, à la contribution au budget de l'Union et au financement du Mécanisme européen de stabilité. « Je propose un gel des crédits sur la période 2014 à 2016 et de négocier une clause de révision pour la période 2017 à 2020 », a précisé M. Audy. Le contexte politique va être modifié et Jean-Pierre Audy considère qu'il faut prendre en compte ces évolutions: « En 2016, nous aurons un nouveau Parlement européen, une nouvelle Commission européenne, un nouveau président du Conseil européen. En 2016, l'essentiel des États ayant signé le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance économique (« règle d'or ») devraient l'avoir ratifié. En 2016, nous devrions avoir doté l'UE de ressources propres. En 2016, il est possible que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne. Préalablement à 2016 et lors des élections européennes de 2014, nous pourrons mettre en débat politique tous les principaux sujets liés au cadre financier: agriculture, fonds de cohésion, recherche scientifique: ne prenons pas de décision sans consulter les peuples ! », précise-t-il. Il est d'avis que le contexte politique n'est pas favorable à un bon accord européen et qu'il faut laisser un peu de temps au temps pour retrouver l'ambition européenne, la confiance dans la démocratie et l'espérance des peuples dans l'Europe. (LC)