Bruxelles, 10/01/2013 (Agence Europe) - Comme annoncé plus tôt cette semaine par EUROPE, la Commission s'intéresse de plus près aux subsides croisés de la Deutsche Bahn, à propos desquels les autorités allemandes devraient rendre compte au commissaire Siim Kallas ce mois-ci (EUROPE n° 10758). Il s'agit plus précisément d'une enquête préliminaire, menée dans plusieurs États membres, et relative à la séparation des comptes dans le secteur ferroviaire selon les principes édictés dans le premier paquet ferroviaire (directives CE 91/440 et CE 2001/12), révisé l'année dernière. Les informations que la Commission a demandées aux autorités allemandes, dans un courrier du mois de novembre, portent sur le transfert de fonds publics des gestionnaires d'infrastructures - DB Netz- vers les activités de transport de la DB Holding, et les transferts de financement pour des activités de transport passager comme des redevances de service public. Ces cas de figure iraient à l'encontre des directives susmentionnées. À ce stade, la Commission affirme donner la priorité au dialogue avec les États membres contrevenants, donc l'Allemagne dans ce cas précis, afin de résoudre les problématiques relevées. (MD)