Bruxelles, 21/12/2012 (Agence Europe) - Avec l'augmentation de leurs responsabilités et l'intensification des phénomènes internationaux auxquels elles font face, comme des flux commerciaux accrus, des chaînes d'approvisionnement de plus en plus complexes, un rythme d'échanges toujours plus rapide et la mondialisation des risques terroristes, les douanes sont soumises à une pression grandissante. Or, la crise économique a réduit les ressources publiques sur lesquelles elles pourraient compter pour s'acquitter de leurs tâches. L'union douanière doit faire toujours plus avec toujours moins. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a adopté, vendredi 21 décembre, une communication qui définit un programme d'action visant à moderniser, à renforcer et à rationaliser l'union douanière dans les prochaines années.
La première priorité est d'achever la modernisation de l'union douanière, commencée en 2003. La Commission invite le Conseil et le Parlement à adopter et à mettre en œuvre le code des douanes de l'Union, qui instaurera des procédures plus simples, plus efficaces et mieux adaptées aux exigences commerciales actuelles.
L'exécutif européen estime qu'il faut ensuite remédier au plus vite aux lacunes observées. En janvier 2013, la Commission publiera une communication sur les moyens d'améliorer la gestion des risques et la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Les autres mesures prévues en 2013 comprennent une proposition sur le rapprochement des sanctions douanières, une révision des suspensions tarifaires et de la réglementation contingentaire, la mise en œuvre d'un plan d'action pour la gestion des crises et l'élaboration d'un ensemble de procédures permettant aux douanes d'appliquer plus efficacement les règles en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Enfin, une réforme de la gouvernance en ce qui concerne le fonctionnement interne de l'union douanière sera engagée. Cette réforme, à mener en étroite collaboration avec les États membres, devrait s'attacher aux modes de coopération, pour les améliorer et les harmoniser, à la prestation de services douaniers de qualité et au bon usage des ressources affectées dans l'ensemble de l'UE.
Chaque année, les douanes de l'UE gèrent deux milliards de tonnes de marchandises d'une valeur de 3 300 milliards d'euros, et les droits de douanes qu'elles perçoivent s'élèvent à 16,6 milliards d'euros. (OL)