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Bulletin Quotidien Europe N° 10757
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

La Commission autorisera la résolution ordonnée de Dexia

Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Le vice-président Almunia (concurrence) a annoncé le 20 décembre qu'il demandera au collège des commissaires d'approuver le plan de résolution ordonnée de Dexia. Malgré les aides obtenues depuis 2008 (10,9 milliards d'euros de recapitalisation, 3,2 milliards pour des actifs, 135 milliards de garanties d'État, auxquels s'ajouteront des garanties de refinancement pour 85 milliards d'euros prévues dans la nouvelle décision) une résolution ordonnée est en effet inévitable, a indiqué le commissaire. Il a annoncé qu'une solution limitant au minimum les interventions publiques et les distorsions de concurrence a été trouvée avec la France, la Belgique et le Luxembourg, principaux actionnaires du groupe et que le 28 décembre, il proposera de clôturer l'enquête en cours (EUROPE n° 10722) et d'accorder les aides additionnelles nécessaires pour mener à bien la résolution. Concrètement: le groupe Dexia fera l'objet d'une résolution ordonnée (300 milliards d'euros d'actifs) ; Belfius (ex Dexia Bank Belgique) coupera tout lien avec Dexia et mettra en œuvre un plan de restructuration assurant sa viabilité à long terme ; Dexia Municipal Agency (DMA) sera incorporée dans une banque française de développement mise en place par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale fournissant du crédit aux collectivités locales. (FG)

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