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Bulletin Quotidien Europe N° 10757
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) emploi

Travailleurs roumains, l'Espagne peut prolonger les restrictions

Bruxelles, 21/12/2012 (Agence Europe) - Madrid a été entendue. La Commission européenne a en effet approuvé, vendredi 21 décembre, la demande que les autorités espagnoles ont introduite le 13 décembre 2012 pour obtenir la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, des restrictions temporaires à l'accès des travailleurs roumains au marché du travail espagnol en raison des graves perturbations qui secouent ce marché (notamment un taux de chômage de 26,2 %). Ces restrictions ne pourront être maintenues au-delà de 2013 étant donné que les restrictions temporaires à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares doivent être levées dans tous les États membres pour le 1er janvier 2014.

La décision de la Commission est fondée sur une clause de sauvegarde spécifique figurant dans le traité de 2005 relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette clause autorise les États membres qui ont levé les restrictions applicables aux travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie à les rétablir en cas de graves perturbations sur leur marché du travail, sous réserve de l'accord de la Commission.

L'Espagne a ouvert son marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares en 2009, mais la Commission l'avait autorisée, en août 2011, à limiter temporairement (jusqu'au 31 décembre 2012) la libre circulation des travailleurs roumains. (OL)

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