21/12/2012 (Agence Europe) - Publication des rapports OMC sur le soutien aux renouvelables au Canada. L'OMC a publié le 19 décembre les rapports des groupes spéciaux mis en place par l'organe de règlement des différends pour trancher sur les plaintes de l'UE et du Japon contre certaines mesures du Canada relatives aux tarifs de rachat garantis (DS 412 et DS 426 respectivement). Les deux plaintes visent le système de tarifs de rachat garantis aux énergies vertes, mis sur pied en 2009...