Bruxelles, 04/12/2012 (Agence Europe) - Les députés membres de la commission spéciale contre la corruption et le crime organisé (CRIM) se sont penchés, lundi 3 décembre, sur la fraude aux fonds européens et notamment sur leur réutilisation par les mafias. Une fraude occasionnant un préjudice global que les deux élues S&D auteurs d'une étude sur le sujet, l'Allemande Barbara Weiler et la Slovène Tanja Fajon, ont chiffré à près de 200 milliards d'euros par an.
Les fonds structurels et les fonds de la PAC sont les plus concernés. La fraude à la TVA constitue également la forme de fraude la plus répandue pour les États membres, ont expliqué les élues lors d'une conférence de presse ; elles l'ont chiffrée à environ 100 milliards d'euros par an. En 2010, selon des statistiques de l'Olaf recueillies auprès des États membres, plus de 13 600 cas avaient également été considérés comme impliquant une utilisation frauduleuse de fonds européens. Cela pour un coût estimé à 2 milliards d'euros. Le nombre de cas signalés comme étant suspects est par ailleurs en augmentation depuis 2008. Le phénomène n'est pas non plus seulement cantonné aux pays du sud de l'Europe, même si les mafias calabraise et sicilienne ont été mêlées à plusieurs reprises à des projets détournant les fonds structurels mais a pu également concerner les nouveaux pays membres entrés dans l'UE après 2004, a expliqué Mme Weiler. Cette dernière a même cité la situation de l'Allemagne qui « s'est aggravée ».
Le phénomène reste toutefois très difficile à cerner et à chiffrer, ont ajouté les deux élues qui souhaitent donc que se renforcent la recherche ainsi que la coopération entre entités concernées, UE, États membres et autorités internationales compétentes dans la lutte contre ce type de fraudes. L'idée d'un « procureur européen » directement compétent pour lutter contre ces fraudes transfrontalières doit également être envisagée. La Commission et les États membres devraient encore apporter une réponse plus ferme à la fraude à la TVA et la coopération avec les pays tiers mettre elle aussi davantage l'accent sur ces fraudes.(SP)