Bruxelles, 04/12/2012 (Agence Europe) - Le budget 2013 et le rectificatif pour 2012 ont été approuvés par un vote indicatif de la commission parlementaire chargée du budget, mardi 4 décembre, par 29 voix pour, 10 contre et sans abstention. Mais des garanties sont encore exigées du Parlement avant le vote final en session plénière la semaine prochaine à Strasbourg, notamment sur les arriérés qui ne sont pas couverts par le budget rectificatif 2012.
Avant le vote, les débats ont encore été vifs entre les parlementaires qui voulaient obtenir plus de garanties encore, notamment pour le budget rectificatif 2012. Mais le vote positif a écarté le risque d'avoir recours aux douzièmes provisoires. Le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure (PPE, français), a expliqué que « ce vote politique permet la poursuite de la procédure devant le Conseil pour disposer de ces deux budgets avant 2012-2013 ». Toutefois, il a tenu à préciser que « certains groupes politiques, tout en votant positivement, ont subordonné leur vote à l'obtention d'une garantie de paiements des arriérés de paiement de 9 milliards d'euros de 2012, mais cela ne doit pas amputer les crédits d'engagement de 2013 ». En effet, 2,9 milliards ne seraient pas disponibles dans le budget rectificatif de 2012 ( qui en promet 6 de plus). Une déclaration attenante au vote prévoit que la Commission européenne s'engage à présenter début 2013 un projet de budget rectificatif visant la seule fin de couvrir les demandes de suspension en 2012, dès que les suspensions sont levées, et les autres obligations pendantes. Et cela sans préjudice de la mise en œuvre correcte du budget 2013. En effet, les crédits d'engagement pour cette année ne pourront en souffrir. Les institutions devront aussi se mettre d'accord au plus vite en début d'année prochaine sur ce rectificatif supplémentaire. Pour M. Lamassoure, « en termes politiques cela veut dire 'fresh money'. C'est le maximum que l'ont peut écrire sans violer le règlement financier ».
Le vote juridique du COREPER devrait avoir lieu mercredi 5 décembre, pour déboucher sur le vote du Conseil jeudi ou vendredi de la même semaine. La commission parlementaire des budgets se réunira encore lundi 10 décembre en marge de la séance plénière à Strasbourg, en vue du vote final le mercredi 13 décembre. (MD)