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Bulletin Quotidien Europe N° 10738
INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Nouvelles propositions sans surprises sur le budget 2013

Bruxelles, 26/11/2012 (Agence Europe) - Après un désaccord prolongé sur le budget 2013, la Commission a présenté, le 23 novembre, une nouvelle proposition. Cette dernière devrait permettre de concilier Parlement et Conseil, et à l'UE d'enfin procéder à des paiements très attendus. En termes de chiffres, ceux-ci évoluent peu, car la proposition table sur des engagements de 151 milliards d'euros (contre 150,9 milliards dans le projet de budget initial d'avril 2012).

Les paiements ne connaissent pas de mouvement plus significatif, puisqu'il s'agirait de 137,8 milliards d'euros, contre les 137,9 milliards dans la proposition précédente. C'est donc des modifications d'ordre cosmétique que la Commission propose, afin d'être en règle avec le Traité de Lisbonne qui exige qu'au-delà de 21 jours de blocage des négociations, une nouvelle proposition soit sur la table. Le commissaire européen à la Programmation financière et au budget, Janusz Lewandowski, explique tout de même que « notre nouvelle proposition devrait aider le Conseil (États membres) et le Parlement européen à arriver à un accord sur le budget d'ici la fin de l'année ».

Son porte-parole, Patrizio Fiorilli, confirme que la nouvelle proposition n'a guère changé. « Pour les engagements il y a une augmentation de 0.05%, idem pour les crédits de paiement. À 99% c'est la même chose ». D'une part il explique que les estimations des États membres pour l'année prochaine, sur lesquelles se basent les propositions de la Commission, n'ont pas changé. Mais surtout, il précise que « les conciliations ont échoué, non pas à cause des chiffres, mais des procédures. Nous collaborons avec le Conseil et le Parlement pour combler ces divergences de vues » explique t-il encore.

Le sujet épineux est surtout le budget rectificatif pour 2012, mais les négociations devraient reprendre d'ici peu. Le Conseil devrait déjà étudier la nouvelle proposition lundi 26 ou mardi 27 novembre. La commission parlementaire chargée du budget ne devrait pas non plus traîner , la prochaine séance plénière du Parlement européen étant fixée au 10 décembre prochain. (MD)

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