*** MICHÈLE DUPRÉ, OLIVIER GIRAUD, MICHEL LALLEMENT (sous la dir. de): Trajectoires des modèles nationaux. Etat, démocratie et travail en France et en Allemagne. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Travail et société », n° 71. 2012, 398 p., 48,20 €. ISBN 978-90-5201-863-8.
À l'évidence, l'Union européenne ne sort pas indemne de la crise multiforme qui la frappe depuis quatre ans. Tout au contraire, les États ont profité de la tourmente pour se replacer au centre du jeu ou, tout au moins, pour imposer à nouveau « la nation comme cadre de référence obligé » pour des citoyens déboussolés. Aujourd'hui, c'est très clairement l'Allemagne de Mme Merkel qui donne le « la » économico-budgétaire aux yeux d'une immense majorité de citoyens européens, les Grecs s'en offusquant, les Allemands s'en félicitant et les autres s'en accommodant plus ou moins… D'où l'actualité de cet ouvrage de chercheurs qui s'emploient à vérifier si, en réalité, les modèles nationaux n'avaient jamais cessé de suivre des sentiers de développement qui leur sont propres en dépit de l'intégration européenne et de la mondialisation galopante. Et à l'actualité s'ajoute la pertinence puisque les auteurs - des économistes, historiens, politistes et sociologues, allemands et français surtout, mais aussi anglais et américains - ont centré leur examen sur le vieux couple franco-allemand qui a déjà été maintes fois analysé « de façon contrastée, à l'aide d'oppositions tranchées destinées à renvoyer chacun des deux pays vers des modèles aux allures peu compatibles ». Le temps a-t-il réellement érodé les contrastes aujourd'hui, alors que les références au modèle allemand sont au cœur de débats et controverses en France ? A cette question, les auteurs apportent des réponses nuancées en observant les questions de travail, d'emploi et de relations professionnelles de part et d'autre du Rhin.
Dans leur introduction, Michèle Dupré, Olivier Giraud et Michel Lallement commencent par définir ce que les participants au projet de recherche entendent par la notion de nation, observant que certains d'entre eux « utilisent la notion de modèle social comme synonyme de celle de modèle national » - ce qui prouve, selon eux, que dans les représentations courantes, les sociétés d'Europe continueraient à former envers et contre tout « des touts cohérents (…) au sein de frontières nationales closes ». Le fait national a toutefois été sérieusement bousculé par les « régulations supranationales » dont l'Union européenne s'est voulu l'une des championnes. Mais voilà, ces réglementations ont suscité des contestations fortes, si bien que « le cadre national conserve, dans la plupart des pays occidentaux, l'essentiel des mécanismes de légitimation inscrits au cœur du projet démocratique », le traitement des problèmes publics restant également déterminé, dès lors, par des systèmes d'acteurs, des ressources et des cadres institutionnels nationaux. Pourquoi cette situation a-t-elle perduré au cours des soixante années de l'aventure européenne ? Cette question, les auteurs ne se la posent pas, ce qui relève de la faute intellectuelle même s'ils pourront naturellement arguer qu'elle sortait de leur épure de recherche. Superficiellement, ils observent que « le retour au contexte national se manifeste aussi à travers la crise du processus d'intégration européenne », celui-ci ayant été incapable de définir un « modèle social européen » digne de ce nom. Encore une fois, d'accord, mais pourquoi, si ce n'est… l'évidente mauvaise volonté des Etats-nations, soixante années durant, d'aller dans ce sens ? De rapprocher leurs modèles plutôt que de les défendre comme des citadelles assiégées ? Non, seule reste ce constat dérangeant - et difficilement contestable: « (…) le coup d'arrêt au processus de construction européenne a été consacré par le retour des égoïsmes nationaux à l'occasion de la gestion du système financier international depuis 2008. L'absence de solidarité entre pays membres, le déficit profond de vision commune des problèmes et l'impréparation dans le domaine des politiques économiques et sociales ont révélé la faiblesse de l'intégration effective des élites mais aussi, au moins pour certains pays d'Europe, des populations ».
Nous en sommes là. Certains, heureusement, ne s'y résignent pas. Dans leur combat de Sisyphe, peut-être trouveront-ils dans cet ouvrage quelques raisons de ne pas désespérer. Il est structuré en trois parties et consacre la première aux dimensions analytique et performative de la notion de modèle national. Dans la deuxième, les auteurs s'intéressent à la dynamique des modèles sociaux nationaux, et notamment aux échanges entre l'Allemagne et la France. La troisième partie pose enfin la question des réponses que les modèles français et allemands de travail et d'emploi formulent face aux défis et aux conflits les plus contemporains. C'est là que des raisons d'espérer apparaissent. Dans les conclusions générales qu'il tire, Jonah D. Levy observe ainsi que plusieurs contributions montrent de manière très claire que le modèle allemand n'est sans doute pas la panacée, lui qui se montre même contre-performant dans certains domaines. Il constate aussi que « le modèle allemand sert souvent de miroir déformant ou d'instrument de flagellation pour les experts et les décideurs politiques français ». Dans ces conditions, les membres du Conseil européen sont-ils vraiment sûrs ce que ce soit le « modèle » adéquat pour l'Union tout entière ? Et, dans l'affirmative, que les citoyens d'Europe l'accepteront longtemps, eux qui lui préféreraient peut-être, si on le leur demandait, un « modèle européen » ?
Michel Theys
*** European Labour Law Journal. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). 2012, volume 3, n° 1, 103 p.. Abonnement annuel: 145 €, 138 £, 203 $ (étudiants: 72,50 €, 69 £, 102 $).
Ce numéro d'une revue vouée au droit du travail européen consacre, outre l'éditorial, trois articles aux suites données et à donner à la Directive Services de 2006 et aux arrêts Laval et Viking de la Cour de justice. L'éditorialiste et le chercheur Marco Rocca s'intéressent ainsi au projet de Règlement dit « Monti II » qui, voulu comme une réponse concrète à ces arrêts ayant privilégié la libre-circulation des services par rapport aux règles (nationales) de droit du travail, vise à clarifier la relation entre les libertés du marché intérieur et, d'autre part, les droits sociaux fondamentaux. En stipulant en son deuxième article qu'il « n'existe pas de hiérarchie entre le droit fondamental de mener des actions collectives et la libre-circulation des services ou d'établissement », ce projet de Règlement de mars dernier ne facilite nullement les choses du point de vue juridique et a suscité d'emblée la « forte opposition » des syndicats. C'est qu'il est, selon le Pr. Hendrickx, « le résultat d'une approche casuistique » alors que les arrêts Laval et Viking ne sont peut-être pas les affaires les plus pertinentes pour réconcilier le grand marché et les travailleurs qui y opèrent. En réalité, poursuit le rédacteur en chef de la revue, c'est une nouvelle stratégie qui est requise, ce qui implique que la problématique soit abordée dans le cadre beaucoup plus large du débat à avoir sur l'avenir de l'Europe que l'on veut, débat qui s'impose impérativement désormais. Deux autres chercheurs reviennent sur d'autres aspects spécifiques de cette problématique vitale pour qui demain voudra légitimer l'Union aux yeux de beaucoup de citoyens. D'autres contributions, tout aussi intéressantes, portent encore sur les réformes des droits du travail nationaux opérées sous la contrainte de la crise. (MT)
*** KARL RIESENHUBER: European Employment Law. A Systematic Exposition. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Ius Communitatis Series », n° 4. 2012, 803 p., 185 €, 176 £, 259 $. ISBN 978-1-78068-080-4.
Écrit initialement en allemand et encore enrichi - et mis à jour - dans cette édition en anglais, cet ouvrage est un impressionnant passage en revue et mise en perspective de ce que représente désormais le droit du travail européen, depuis ses fondations dans le droit primaire jusqu'à ses manifestations dans la législation secondaire et à travers la jurisprudence de la Cour de justice. Professeur à l'Université de la Ruhr de Bochum, Karl Riesenhuber commence par donner une vue d'ensemble des droits et libertés fondamentaux et des compétences de l'Union en la matière. Ce spécialiste du droit commercial et économique et allemand offre ensuite une présentation systématique des règles en matière de conflit des lois en droit européen de l'emploi, qu'il s'agisse des Règlements Rome I et Rome II, de la Directive relative au détachement des travailleurs ou du Règlement portant sur la reconnaissance et l'exécution des jugements. Ensuite, l'auteur - qui fera sans nul doute le bonheur d'étudiants et de juristes spécialisés - s'attaque aux aspects du droit du travail ayant, dans l'Union, une portée individuelle, telles que les règles de non-discrimination, de protection de la sécurité et de la santé au travail et de durée du temps de travail, mais aussi les formes d'emploi atypiques (temps partiel, à durée déterminée et travail intérimaire) et les groupes particuliers de salariés (mères, parents, jeunes), sans parler des législations relatives à la protection en cas de licenciement collectif, transfert d'entreprise et insolvabilité. Ce livre devient définitivement en ouvrage de référence lorsque son auteur présente et analyse enfin, toujours avec la même rigueur, les règles relatives au Comité d'entreprise européen ou à l'implication des salariés dans les différentes formes de sociétés (européenne, coopérative…). (MT)
*** OTA DE LEONARDI, SERAFINO NEGRELLI, ROBERT SALAIS (sous la dir. de): Democracy and Capabilities for Voice. Welfare, Work and Public Deliberation in Europe. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Work and Society", n° 72. 2012, 248 p., 38 €. ISBN 978-90-5201-867-6.
Mené quatre années durant par vingt-deux chercheurs - des sociologues, pour la plupart - venant de treize pays européens, le projet Capright a eu pour moteur la volonté de ses protagonistes à contribuer à ce que soient données des « fondations sociales » à l'Europe. A cet effet, ils ont appréhendé l'état dans lequel se trouvent, dans l'Union, les actions collectives, la participation, la représentation sociale et la voix qu'ont les citoyens/travailleurs dans les politiques d'emploi et de protection sociale en vue en vue de mettre en lumière ce qui pourrait renforcer la démocratie dans la délibération publique aux niveaux local, national et européen. Le constat qui leur sert de fil rouge est que l'Union souffre - et impose - « un fort déficit de la démocratie » lorsque sont en cause les questions les plus importantes en termes de marchés du travail, de politiques de l'emploi et de régimes de protection sociale. En clair, accusent les professeurs Ota De Leonardis et Serafino Negrelli (tous deux de l'Université de Milan Bicocca) dans leur introduction, « nous nous éloignons de l'héritage européen du modèle social de démocratie - une démocratie fondée sur la justice sociale. Il va de soi que la crise actuelle ne fait qu'entraîner une accélération de cette dégradation qui s'explique entre autres par les recettes technocratiques de gouvernance que sont la « gestion par objectifs » et le benchmark, ces indicateurs quantitatifs devenant un dévoiement de la démocratie bien comprise. Fort heureusement, les auteurs ne se résignent pas: pour eux, « l'Union reste l'arène la plus pertinente pour la réglementation sociale des marchés et acteurs mondiaux » … pour autant qu'elle écoute les académiques qui, notamment emmenés dans ces pages par l'économiste Robert Salais, lui montrent « pourquoi et comment une démocratie fondée sur la vie économique et sociale - où la pluralité des voix peut se faire entendre, où les citoyens participent à la négociation collective et à la délibération publique - est cruciale » pour son avenir. Pour notre avenir ! (MT)
*** BEA CANTILLON, HERWIG VERSCUEREN, PAULA PLOSCAR (sous la dir. de): Social inclusion and Social Protection in the EU: Interactions between Law and Policy. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection "Law and Cosmopolitan Values", n° 2. 2012, 231 p., 55 €, 52 £, 77 $. ISBN 978-1-78068-056-9.
Prolongement d'un séminaire ayant réuni des juristes et politologues à l'Université d'Anvers, ce livre est tout entier consacré à la question de savoir s'il existe ou non, au sein de l'Union, des interactions entre les instruments juridiques et la coordination politique qui prévalent dans les domaines de l'inclusion sociale et de la protection sociale. L'ouvrage s'ouvre sur deux contributions qui plantent les décors politique et juridique. Ensuite, les projecteurs sont braqués sur les domaines spécifiques que sont les soins de santé, les régimes de retraite et les moyens de lutte contre la pauvreté. Parmi les contributions, mentionnons-en deux qui sont le fruit de recherches de première main. Il y a d'abord celle que Bart Vanhercke (Observatoire social européen et Université de Leuven) et la jeune chercheuse Lena Wegener consacrent à l'impact de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la santé, celle-ci relevant, selon eux, des « aiguilles dans une botte de foin » car elle n'a pas entraîné de « changement politique substantiel » dans les États membres. Il y a celle ensuite qui fait dire à Bea Cantillon et à Natascha Van Mechelen, toutes deux de l'Université d'Anvers, que les instruments anti-pauvreté activés dans l'Union ont été « insuffisants ou inefficaces » les taux de pauvreté en attestant. Elles envisagent dès lors l'opportunité et la faisabilité d'imposer des normes contraignantes pour ce qui est du revenu minimum en Europe, ce qui ne pourra se faire, jugent-elles, que de manière à la fois flexible et graduelle. (PBo)
*** PASCALE LORBER, TONIA NOVITZ: Industrial Relations Law in the UK. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2012, 172 p., 45 €, 43 £, 63 $. ISBN 978-90-5095-959-9.
Œuvre de juristes opérant pour l'une à l'Université de Leicester, pour l'autre à celle de Bristol, cet ouvrage livre un aperçu commenté du cadre juridique régissant les relations industrielles au Royaume-Uni en un moment où le gouvernement de coalition conservateur - libéral démocrate conduit par David Cameron est engagé dans une importante révision du droit relatif à l'emploi. De la sorte, les quelques progrès introduits par les gouvernements travaillistes après les années Thatcher se retrouvent aujourd'hui menacés. Après avoir planté le décor, les auteurs passent ainsi tour à tour en revue la manière dont les gouvernements britanniques ont snobé la liberté d'association et dont les syndicats conduisent les négociations collectives, ainsi que les relations entre les centrales syndicales et leurs membres. Les auteurs s'intéressent également aux retombées - imputables à l'Union européenne… - de l'obligation d'informer et de consulter les travailleurs via leurs représentants, lesquels ne sont plus toujours des membres de syndicats. (PBo)