Bruxelles, 26/11/2012 (Agence Europe) - Des améliorations restent à apporter en ce qui concerne la réciprocité en matière de visas et l'octroi par les pays tiers de régimes d'exemption aux ressortissants européens, a indiqué le 26 novembre la Commission dans une nouvelle publication, citant à nouveau l'exemple des États-Unis qui obligent encore certains ressortissants de l'UE, bulgares, chypriotes, roumains et polonais en l'occurrence, à demander un visa pour se rendre sur leur territoire.
Dans son rapport, le 7ème depuis l'existence du mécanisme de réciprocité, la Commission passe en revue les violations au principe de réciprocité et énumère un certain nombre de progrès. « Au cours de l'année écoulée, l'Union a obtenu d'un nombre plus important de pays tiers, dont le Brésil, l'octroi d'une exemption de visa en faveur de ses citoyens », écrit-elle.
Pour ce qui est des avancées, les ressortissants de tous les États membres ont donc désormais la possibilité de se rendre au Brésil sans visa, grâce à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2012, de l'accord conclu entre l'Union européenne et le Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée ; les autorités japonaises ont quant à elles décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 l'exemption temporaire de visa accordée aux ressortissants roumains et « une réciprocité complète en matière de visas a été établie avec le Brunei pour tous les États membres de l'UE, ainsi que pour l'Islande, la Norvège et la Suisse », indique un communiqué de la Commission.
Pour les points noirs, outre les États-Unis, la Commission cite le Canada, qui impose des visas aux ressortissants tchèques, roumains et bulgares. Le Canada avait un temps exempté les citoyens tchèques avant de revenir sur sa position au motif que ceux-ci déposent dans le pays trop de demandes d'asile infondées.
Ce mécanisme de réciprocité a été introduit en 2005 dans le règlement 539/2001 fixant notamment la liste des pays tiers exemptés de visas pour venir dans l'UE ou encore soumis à visa, un règlement que la Commission a d'ailleurs proposé de modifier en mai 2011 pour permettre entre autres aux États membres de réintroduire des obligations de visa en cas d'abus de la part de certains pays tiers.
Dans l'ensemble, dit encore la Commission dans son communiqué, l'actuel mécanisme de réciprocité a fait la preuve de son efficacité: « Le nombre de ces cas de non-réciprocité a été sensiblement réduit depuis l'introduction de ce mécanisme en 2005, année au cours de laquelle une centaine de cas concernant dix-huit pays avaient été signalés. »
En vertu du dispositif actuel, si un pays bénéficiant du régime d'exemption de visa instaure une obligation de visa à l'égard d'un ou de plusieurs États membres de l'UE, le ou les États membres concernés doivent le notifier à la Commission, qui intervient auprès des autorités du pays tiers en cause afin de rétablir l'exemption de visa et fait rapport au Parlement européen et au Conseil. La Commission peut aussi proposer au Conseil de prendre des mesures de rétorsion à l'égard du pays tiers en question. La Commission a toutefois proposé de réviser cet outil pour le rendre plus efficace et plus réactif, les mesures de rétorsion contre les pays tiers discriminant certains États membres étant difficiles à appliquer. Cette révision propose notamment de donner plus de latitude « diplomatique » à la Commission pour convaincre ces pays tiers de lever leurs restrictions. (SP)