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Bulletin Quotidien Europe N° 10738
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) Égypte/tunisie

26/11/2012 (Agence Europe) - Le Conseil facilite le recouvrement des avoirs détournés. Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 26 novembre, des mesures pour faciliter la restitution de fonds détournés aux autorités égyptiennes et tunisiennes, en autorisant les États membres de l'UE à débloquer des avoirs gelés sur la base de décisions judiciaires reconnues dans ces États. Lorsque les mesures judiciaires auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités égyptiennes et tunisiennes de fonds gelés dans le cadre de sanctions de l'UE contre les anciens régimes de Moubarak et Ben Ali. La législation modifiée facilitera aussi l'échange d'informations entre les États membres et les autorités concernées dans ces pays pour appuyer le recouvrement de ces fonds. Depuis début 2011, les fonds et avoirs de 48 personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens et de 19 personnes responsables côté égyptien ont été gelés dans l'UE. (CG)

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