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Bulletin Quotidien Europe N° 10738

27 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) Égypte/tunisie

26/11/2012 (Agence Europe) - Le Conseil facilite le recouvrement des avoirs détournés. Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 26 novembre, des mesures pour faciliter la restitution de fonds détournés aux autorités égyptiennes et tunisiennes, en autorisant les États membres de l'UE à débloquer des avoirs gelés sur la base de décisions judiciaires reconnues dans ces États. Lorsque les mesures judiciaires auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux...

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