Bruxelles, 20/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, le 20 novembre, des décisions concernant des aides d'État dans le domaine des transports dans trois États membres.
Ainsi, elle a ouvert des enquêtes approfondies en: - Slovénie, pour déterminer si les quatre injections de capital pour un montant total de 85,5 millions d'euros, consenties entre 2007 et 2011 par l'État slovène, la société holding publique PDP ou son prédécesseur KAD à la compagnie aérienne nationale Adria Airways pour pallier ses difficultés financières, constituent ou non des aides d'État procurant à la compagnie un avantage économique par rapport aux concurrents. - Lettonie, pour déterminer si diverses aides, consenties en 2010 et 2011 par l'État et diverses entités publiques à la compagnie aérienne nationale airBaltic, en difficulté financière, sont conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État. Il s'agissait notamment: - d'un prêt bonifié de 22,65 millions d'euros et de la première tranche d'un deuxième prêt de 58,89 millions d'euros octroyés par l'État en 2011, d'une augmentation de capital par l'État et BAS, un ancien actionnaire de la compagnie, en décembre 2011 ; - de l'acquisition par l'État et BAS d'obligations à coupon zéro émises par airBaltic ; - de plusieurs versements et virements par une banque nationalisée ; - du transfert à airBaltic, contre une somme symbolique, d'une créance détenue par l'État.
Par contre, en Pologne, la Commission a estimé que les sociétés LOT Services, LOT Catering et LOT Airport Maintenance Services, filiales de la compagnie aérienne polonaise LOT, ont été cédées aux conditions du marché et que leur vente ne comporte aucun élément d'aide d'État au sens des règles de l'UE. En restructuration depuis 2009, LOT essaye d'améliorer sa situation financière en cédant ses filiales et en se recentrant sur son cœur de métier, le transport de fret et de passagers. (FG)