Bruxelles, 20/11/2012 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté mardi 20 novembre à Strasbourg des règles durcissant l'accès du grand public aux substances explosives permettant de fabriquer des bombes artisanales. En adoptant le rapport de Jan Mulder (ADLE, néerlandais), avec 595 voix pour, 12 contre et 14 abstentions, le Parlement européen a notamment soutenu la nécessité de disposer d'une licence pour pouvoir acheter des substances chimiques au-delà d'une certaine quantité. Le Conseil doit encore approuver le règlement.
L'objectif principal de ces nouvelles règles est de réduire l'accès du grand public (les utilisateurs privés) aux produits chimiques à haut risque « lorsque ceux-ci présentent des niveaux de concentration qui les rendent facilement utilisables dans la fabrication artisanale d'explosifs ». La vente de produits contenant des substances chimiques sera ainsi interdite si ces substances dépassent un certain niveau de concentration. Et la vente de ces produits chimiques dans des concentrations supérieures ne pourra être autorisée qu'aux utilisateurs pouvant attester un besoin légitime d'utilisation du produit. Ces utilisateurs devront obtenir une licence d'achat pour le produit en question.
Mais les consommateurs n'auront pas besoin de licence pour acheter, dans certaines concentrations, trois produits chimiques utilisés couramment comme agents de nettoyage dans les piscines ou comme engrais, à savoir le peroxyde d'hydrogène, l'acide nitrique et le nitrométhane. Les vendeurs seront cependant tenus d'enregistrer toutes les ventes de ces produits. Certains pays, comme l'Allemagne, qui enregistrent déjà les ventes mais n'obligent pas les consommateurs à disposer d'une licence pour acheter des produits chimiques à haut risque, pourront donc maintenir leurs propres systèmes.
Le texte renforce le signalement de transactions considérées comme suspectes. « Certains produits contenant des substances chimiques préoccupantes pour lesquelles des seuils de concentration ne peuvent être fixés continueront à être vendus sans restriction aux consommateurs, mais leur vente sera mieux contrôlée étant donné que les grossistes et les détaillants seront tenus de signaler toute 'transaction suspecte'», indique le PE. Ce type de transaction suspecte sera défini comme « toute transaction pour laquelle des raisons valables donnent à penser que la substance est destinée à la production d'explosifs de fabrication artisanale », par exemple si un consommateur venait à acheter des quantités importantes et suspectes du produit pour une utilisation ordinaire. Pour le rapporteur, « cette loi n'est pas en mesure en tant que telle d'arrêter des terroristes ou des criminels, ni de garantir une protection à 100 %, mais il est certain que restreindre l'accès à ces produits pourra empêcher qu'ils tombent entre de mauvaises mains », Jan Mulder faisant référence aux attentats d'Oslo et d'Utoya commis par Anders Breivik en juillet 2011. (SP)