Bruxelles, 07/11/2012 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE s'attendent à des discussions difficiles et très longues avec le Parlement européen, vendredi 9 novembre à Bruxelles, en vue de parvenir à un compromis sur le budget 2013 de l'UE. En plus du problème conflictuel du niveau des crédits de paiement pour 2013, les deux branches de l'autorité budgétaire devront batailler ferme pour trouver une solution à la demande de fonds supplémentaires (9 milliards en crédits de paiement) pour 2012.
Le Conseil Budget entamera ses travaux vendredi à 10 heures. Il devrait fournir des orientations à la Présidence chypriote en vue de la réunion du comité de conciliation sur le budget 2013, le même jour. À l'issue de la réunion du comité de conciliation, le Conseil reprendra ses travaux afin de prendre note des résultats de la réunion en question et d'approuver le compromis. Si le comité de conciliation parvient à un accord sur un texte commun, le Conseil et le PE devront l'approuver formellement dans un délai de quatorze jours.
Le 24 juillet, le Conseil a décidé de limiter le budget 2013 à 132,70 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,79 % par rapport à 2012. En ce qui concerne les crédits d'engagement, la position du Conseil prévoit 149,78 milliards d'euros (+1,27 %). Le PE a demandé 137,90 milliards en crédits de paiement (+6,82 %) et 151,15 milliards en engagements (+2,20 %). Principales difficultés: - le montant de crédits de paiement ; - en sous-rubrique 1a (Compétitivité), le PE entend financer certaines mesures (stratégie EUROPE 2020, recherche…) en dépassant le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) et en recourant à l'instrument de flexibilité à hauteur de 50 millions d'euros. Le Conseil insiste sur le respect des plafonds du CFP et désapprouve le recours à l'instrument de flexibilité ; - en sous-rubrique 3a (Liberté, sécurité et justice), le PE souhaite mettre en réserve les crédits affectés à la sécurité intérieure. Le Conseil s'oppose à cet amendement. L'un des sujets les plus difficiles sera le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012 (9,0 milliards d'euros en crédits de paiement, voir EUROPE n° 10720). (LC)