Nicosie, 06/11/2012 (Agence Europe) - Réunis de manière informelle à Chypre, mardi 6 novembre, les ministres européens responsables de la politique régionale ont débattu de l'efficacité de la politique de cohésion, de ses dépenses « de qualité » et de sa gouvernance, à la lumière de deux documents rédigés au préalable par la Présidence chypriote (EUROPE n° 10723). Un projet de conclusions devrait être adopté prochainement et présenté au prochain Conseil Affaires générales.
Selon le projet de conclusions, les ministres affirment vouloir saisir l'opportunité de la prochaine période de programmation 2014-2020 de la politique de cohésion pour mettre l'accent sur l'efficacité de cette politique, en renforçant sa valeur ajoutée européenne et en dépensant de manière qualitative. Le ministre chypriote des Affaires européennes, Andreas Mavroyanis, affirme à ce sujet avoir préféré le terme « qualité des dépenses » à celui du « mieux dépenser »: « Car nous devons être sûrs que chaque euro dépensé est bien dépensé. » Les ministres devraient confirmer leur volonté de lier les dépenses aux objectifs de la stratégie EUROPE 2020 et du Semestre européen.
Le président du Comité des régions, Ramon Valcarcel Siso, présent à la réunion, a insisté pour que le principe de gouvernance multi-niveaux soit bien transposé. Dans ce souci d'efficacité et de valeur ajoutée européenne, les ministres européens insistent pour qu'à l'avenir les fonds et les politiques européennes soient mieux coordonnés et cohérents, ce que le nouveau cadre législatif devrait permettre. Les ministres devraient réaffirmer dans ces conclusions leur soutien en faveur des conditionnalités ex ante et des indicateurs de performance. En dépit de réductions budgétaires conséquentes attendue dans ce domaine, les ministres devraient démontrer leur attachement à la dimension territoriale.
Gouvernance. Les conclusions devraient insister sur une meilleure coordination entre les États membres et la Commission, afin de créer plus de synergies entre les différents instruments et politiques existants. Aussi, les conclusions devraient proposer de débattre de la politique de cohésion lors de véritables Conseils informels. Un point sur lequel la présidente de la commission parlementaire du développement régional, Danuta Hübner (PPE, polonaise), donne son plein soutien: « Cela pourrait devenir une plateforme politique pour débattre et suivre la politique de cohésion, contribuant donc grandement à relever les défis majeurs de cette politique qui sont la fiabilité et la transparence. » Enfin, les ministres pourraient demander que la Commission présente, après 2016, un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de cohésion, relatif à la performance. (MD)