Bruxelles, 06/11/2012 (Agence Europe) - Plus de 60 milliards d'euros net en huit ans, c'est ce que pourrait rapporter aux gouvernements de l'UE un marché du carbone restauré dans son bon fonctionnement, selon un nouveau rapport publié mardi 6 novembre. Commandé par le WWF et Greenpeace, ce rapport, intitulé 'les coûts de l'inaction' apporte de l'eau au moulin des partisans de la réforme du marché du carbone proposée par la Commission européenne le 25 juillet dans l'espoir de permettre au prix du carbone de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres (EUROPE n° 10663).
Reposant sur une modélisation réalisée par l'Öko-Institut allemand, il montre que, comparé au scénario du statu quo, le gel temporaire des quotas d'émissions (backloading) accroîtrait les revenus du marché du carbone de 7 % ou 7 milliards d'euros entre 2013 et 2020. Il montre aussi qu'avec des mesures de marché permettant une réduction de 25 % à 30 % des émissions de l'UE à l'horizon 2020 (par rapport à 1990), les revenus des enchères augmenteraient de 73 % à 91 % (soit de 62 milliards d'euros à 78 milliards d'euros) ces recettes pourraient être affectées au soutien à l'innovation et aux technologies vertes comme l'ont fait plusieurs États membres dont l'Allemagne et la Lettonie.
Un objectif de réduction de 30 % des émissions impliquerait le retrait de 2,7 milliards de quotas de la prochaine période d'échange de l'ETS. Le WWF et Greenpeace appellent conjointement l'UE à geler au moins 1,4 milliard de quotas en guise de solution temporaire, à compléter d'urgence par des mesures structurelles. « Sans un marché du carbone robuste, les gouvernements de l'UE manqueront l'occasion d'utiliser le prix pour adresser aux plus grands pollueurs d'Europe un signal efficace du point de vue économique. Ce dont l'UE a besoin ce sont des mesures d'urgences combinées à des mesures structurelles pour remédier aux déficiences de son marché du carbone. Les gouvernements de l'UE doivent investir intelligemment les recettes des enchères dans une production plus propre et plus compétitive », commente Sam Van den Plas, expert en politique climatique au bureau européen du WWF. Joris den Blanken, directeur Climat chez Greenpeace, enfonce le clou. « Malgré l'existence du marché du carbone européen, la combustion du charbon a atteint un pic sans précédent. Le marché du carbone ne fonctionne pas. Les dirigeants de l'UE doivent le réparer avant qu'il ne devienne inopérant. Ce rapport prouve qu'un marché du carbone qui fonctionne peut générer des bénéfices financiers énormes sans nuire à l'industrie européenne », souligne-t-il dans un communiqué.
Le rapport montre en effet qu'une intervention sur le marché aura un impact négligeable sur la compétitivité d'industries européennes comme l'acier et le ciment, étant donné que de nombreux secteurs réputés exposés à un risque significatif de fuite de carbone (délocalisation) continuent de bénéficier de l'octroi de quotas gratuits au titre de la directive ETS pour la période 2013-2020. En outre, il critique l'évaluation que la Commission européenne a faite en 2009 de l'impact de la directive ETS sur la compétitivité de l'industrie à forte intensité de carbone en arguant que les paramètres utilisés pour cette évaluation sont dépassés.
Les résultats de l'étude d'impact des trois options envisagées par la Commission européenne pour la réforme à court terme du marché du carbone (retrait en 2013 de respectivement 400, 900 ou 1 200 millions de tonnes de CO2 qu'on remettrait sur le marché en 2015) est attendue pour le 14 novembre. La Commission espère que cette mesure pourra faire l'objet d'un accord de principe en novembre au sein du comité changement climatique (en comitologie). La décision formelle interviendrait quand la modification législative requise aura été approuvée par le Conseil et le Parlement - d'ici à la fin de l'année, espère la Commission- ce qui permettrait de donner un signal au marché dès le début de 2013.
La proposition de réforme à long terme de l'ETS portant sur des mesures plus structurelles (soit le gel permanent de quotas, soit l'inclusion d'autres secteurs dans l'ETS, soit la réduction du facteur linéaire) est attendue en fin d'année. (AN)