Nicosie, 06/11/2012 (Agence Europe) - Une nouvelle étude portée par la Communauté du rail (CER) vient alimenter le débat sur le choix de modèle ferroviaire intégré ou séparé. Celle-ci indique cette fois qu'aucune structure, verticale ou horizontale, n'est préférable à une autre, suggérant que la Commission devrait préconiser dans le quatrième paquet ferroviaire, attendu en décembre, le libre choix des États membres en la matière.
Alors que justement le doute plane encore sur l'option que défendra la Commission dans le quatrième paquet ferroviaire quant à un modèle séparé ou intégré d'organisation du rail, cette étude supplémentaire vient mettre son grain de sel dans les préparatifs de cet important paquet législatif. L'étude intitulée « Effets économiques de la séparation verticale dans le secteur ferroviaire » (EVES-Rail) a été réalisée par un consortium international de recherche dirigé par les néerlandais d'Inno-V, en collaboration avec d'autres chercheurs britanniques, allemands ou encore japonais.
D'après l'enquête, il n'y a pas de preuve « que la concurrence dans le secteur ferroviaire fonctionne mieux avec une séparation verticale qu'avec une compagnie sous forme de holding » ou encore qu'« un modèle de structure surpasse en performance un autre ». L'étude EVES-Rail estime aussi que les coûts du secteur augmenteraient dans l'éventualité de l'imposition de la séparation verticale en Europe, bien que cela puisse différer d'un pays à un autre. C'est pourquoi ses auteurs concluent que « l'UE devrait établir une politique de libre choix du modèle de structure pour le secteur ferroviaire et que les États membres puissent passer aisément d'un modèle séparé vertical à un holding, selon les circonstances nationales ».
Le président de la CER, Mauro Moretti, profite de ces résultats pour glisser à propos de l'imposition d'un modèle ferroviaire unique européen que « les budgets des États membres ne pourraient supporter des coûts en augmentation résultant d'une telle réforme, pas plus que les citoyens européens ». Et d'ajouter: « Nous sommes confiants que la Commission européenne va réfléchir sur cette discussion et que ses propositions prendront bien en compte les résultats de cette étude ». (MD)