Bruxelles, 16/10/2012 (Agence Europe) - Un pas ultérieur vers la constitution d'une coopération renforcée pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières en Europe a été franchi mardi 16 novembre: la Commission européenne dispose maintenant de demandes écrites en ce sens de neuf États membres, soit le quorum requis pour le lancement d'une telle coopération.
L'Italie, lundi, et l'Espagne, mardi, ont joint leurs demandes officielles à celles des sept pays (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Portugal, Slovénie et Grèce) qui étaient déjà parvenues à la Commission la semaine dernière. Lors du Conseil Économie/Finances, à Luxembourg, le 9 octobre dernier, deux autres pays - la Slovaquie et l'Estonie - ont promis eux-aussi leur participation à la future coopération renforcée, portant à onze le nombre de participants potentiels.
Sur la base de ces demandes, la Commission européenne souhaite présenter une proposition de coopération renforcée lors du prochain Conseil Écofin, le 13 novembre, et espère un accord d'ici la fin de l'année. Les pays qui ont montré leur intérêt se basent sur la proposition de taxe présentée par la Commission en septembre 2011, qui prévoit de taxer toutes les transactions financières (0,1 % sur les actions et obligations et 0,01 % sur les produits dérivés) en appliquant le « principe de résidence », c'est-à-dire lorsque au moins une des parties à la transaction est établie dans l'UE et cela, même si la transaction a lieu en dehors de l'Union. (FG)