Bruxelles, 16/10/2012 (Agence Europe) - John Dalli a démissionné de son poste de commissaire chargé de la Santé, de la Sécurité alimentaire et de la Protection des consommateurs, a annoncé mardi 16 octobre la Commission européenne dans un communiqué. Le dirigeant politique maltais est soupçonné de trafic d'influence dans l'exercice de sa fonction, sur la base d'un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Sa démission lui permettra d'assurer sa défense auprès de la justice maltaise. Jusqu'à nomination d'un nouveau commissaire par le gouvernement maltais, Maros Sefcovic assurera l'interim conformément aux règles du traité européen (article 246.2).
Lundi 15 octobre, l'OLAF a rendu au président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, un rapport qui établit l'implication de M. Dalli dans une affaire opposant le producteur suédois de tabac, Swedish Match, et un entrepreneur maltais connaissant l'ex-commissaire à la Santé. En mai, cette société suédoise s'était plainte auprès de la Commission européenne que cet entrepreneur maltais l'ait contacté pour lui offrir ses services - moyennant dédommagement financier - en vue de modifier la législation européenne interdisant l'exportation de tabac à priser. « Aucune transaction n'a été conclue entre la société et l'entrepreneur et aucun paiement n'a été effectué. Le rapport de l'OLAF n'a trouvé aucune preuve permettant de conclure à la participation directe de M. Dalli mais il a établi qu'il était au courant de ces événements », indique le communiqué de la Commission européenne.
Selon l'OLAF, le processus décisionnel interne à la Commission et le positionnement politique des services de l'institution européenne n'ont pas été affectés par cette affaire en cours d'investigation.
Le rapport et les recommandations de l'organe européen ont été transmis à la justice maltaise. « Il appartient désormais au système judiciaire maltais de prendre une décision sur la façon de procéder », a considéré la Commission. À ce stade, l'institution européenne ne dit pas quelles mesures disciplinaires elle pourrait prendre à l'encontre de M. Dalli, concernant notamment ses émoluments.
La démission de M. Dalli pour cause de scandale est la première après la démission collective du Collège des commissaires dirigé par l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jacques Santer. En mars 1999, la Commission 'Santer' avait été contrainte à la démission à la suite du scandale provoqué par la Française Edith Cresson, alors commissaire à l'Éducation et à la Culture, qui avait fait bénéficier son ancien dentiste d'un emploi de complaisance à la Commission en 1996 et 1997. (MB)