Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 24 septembre, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 4/2012 qui concerne surtout la révision des prévisions relatives aux ressources propres.
Sur la base de données économiques plus récentes, il a été décidé de réduire le financement au titre des droits de douane nets de 1,52 milliard d'euros et d'augmenter les prévisions relatives à l'assiette TVA non écrêtée de l'UE (+47 millions) et les prévisions relatives à l'assiette RNB (revenu national brut, +1,47 milliard).
Dans le but de remédier à certains problèmes de liquidité dans le cadre du financement des projets de la politique de cohésion, le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil a été modifié. Les États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière auraient, dès lors, la possibilité de créer des instruments de partage des risques ou des organes similaires en vue de faciliter l'investissement privé. Pour permettre la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, il est proposé de créer trois nouvelles lignes pour l'instrument de partage des risques.
Enfin, le projet de budget rectificatif prévoit la création d'une mention 'pour mémoire' (p.m) pour l'action préparatoire EuroGlobe. (LC)