Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) a lancé, début septembre, le projet de coopération transfrontalière EUFides dont l'objectif est de faciliter les transactions immobilières au sein de l'UE. « Grâce au projet EUFides, les citoyens de l'Union européenne pourront, très prochainement, acquérir plus facilement un bien immobilier dans un autre État membre et ce, avec une sécurité juridique renforcée », indique l'organisation dans un communiqué. Avec la mobilité grandissante des citoyens au sein de l'UE, les acquisitions à l'étranger, sur le lieu de travail ou de vacances, se multiplient et entraînent de nombreuses questions juridiques qui peuvent se compliquer avec la barrière de la langue. « Désormais, l'acheteur d'un bien immobilier peut contacter son notaire habituel, qui prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l'État membre où le bien est situé. Les notaires sollicités informeront et conseilleront l'acheteur et le vendeur sur les conséquences fiscales et patrimoniales de la transaction en droits nationaux. Ils s'occuperont ensemble, grâce à la mise en commun de leurs compétences respectives, de toutes les démarches administratives imposées par les États membres, comme la notification aux autorités fiscales, la demande de droit de préemption auprès des municipalités, l'inscription au registre », explique le CNUE. Pour permettre le transfert des données et la signature rapide de l'acte de vente, la coopération entre notaires se fera, presque exclusivement, par voie électronique. Les notaires européens assurent avoir pris toutes les précautions requises en matière de respect de la vie privée et de confidentialité des données. (SP)