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Bulletin Quotidien Europe N° 10696
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Rail, soutien à Kallas sur le modèle séparé

Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - L'association européenne du fret ferroviaire (ERFA) et l'association européenne des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire (EIM) ont réagi à la ferme intention de Siim Kallas de procéder à la séparation des liens financiers, commerciaux ou légaux qui persistent entre les gestionnaires d'infrastructure et les opérateurs de service. Intention confirmée lundi 24 septembre, lors de la conférence de la Commission européenne sur la réforme ferroviaire (EUROPE n° 10695). Les présidents de l'ERFA et d'EIM, y intervenant aussi, ont commenté l'ambition du commissaire européen chargé du Transport à propos des modèles d'organisation séparée, qui sera un des piliers du 4ème paquet ferroviaire en préparation pour la fin de l'année.

Le président de l'ERFA, François Coart, a réaffirmé qu'une « séparation claire entre les gestionnaires d'infrastructure et les opérateurs de service est le modèle le plus simple, le plus facile et le moins coûteux pour soutenir le transfert modal de la route vers le rail ». Il témoigne de son scepticisme à l'égard de tentatives de réintégration qui pourraient générer synergies et économies, « car il s'agit de deux jobs qui exigent des qualifications de sécurité différentes ». S'il attend du 4ème paquet ferroviaire de faciliter la tâche des opérateurs de fret, confrontés à la crise, à des barrières et à des discriminations, il estime toutefois que la dérégulation ne doit pas être réalisée à n'importe quel prix: « Il ne peut pas y avoir de dérégulation équitable sans des améliorations sociales et sécuritaires », a déclaré M. Coart.

À mots plus couverts, le président d'EIM, Hubert du Mesnil, a également plaidé pour la séparation, prônant « l'élimination des conflits d'intérêts qui émaillent encore les fonctions d'infrastructure ». Il a insisté pour que le gestionnaire d'infrastructure dispose des leviers de sa performance, « ce qui n'est pas le cas dans tous les pays membres aujourd'hui » et ce en ayant « la maîtrise de son offre et de ses coûts », notamment en étant pleinement maître « des fonctions liées aux investissements, à la tarification et l'allocation de capacités », résume-t-il. M. de Mesnil partage aussi l'avis du commissaire Kallas à propos de la séparation des comptes des différentes entités: « Il ne peut y avoir performance sans transparence. Transparence des flux, des procédures et des coûts », a-t-il insisté. La conférence 'derniers jalons avant le 4éme paquet ferroviaire' était aussi la dernière occasion pour la Commission de récolter l'avis du secteur. Nul doute que ces commentaires confortent son approche, alors qu'un récent avis de l'Avocat général de la Cour de justice donnait raison au modèle intégré allemand. (MD)

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