Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - Les régulateurs américain et européen sont dits favorables à la fixation de règles obligeant les entités produisant des indices financiers à se baser, dans la mesure du possible, sur des transactions réelles, lundi 24 septembre, lors d'une audition publique sur l'affaire du Libor, organisée par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
« Je crois qu'il est critique que les niveaux d'indices de référence reposent sur des transactions observables », a déclaré le président de la commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) Gary Gensler. Selon lui, un taux reposant sur des transactions réelles, et non sur des déclarations d'acteurs financiers, comme c'est le cas pour le Libor, serait plus crédible et « moins vulnérable face à des malversations ». Il a prôné une réforme en profondeur, voire la suppression, de l'indice Libor produit par l'Association bancaire britannique. Cet indice est aujourd'hui au cœur d'un scandale financier, après que la banque britannique Barclays ait reconnu avoir manipulé ses déclarations ayant servi à fixer le niveau de l'indice.
M. Gensler a toutefois reconnu que, même si la gouvernance des entités déterminant les indices liés aux prêts interbancaires était réformée et les conflits d'intérêt limités, un problème « fondamental » devrait encore être affronté, à savoir la forte diminution du marché sous-jacent des emprunts interbancaires non-sécurisés. Et face à une telle diminution, « il se peut qu'il n'y ait pas de transactions suffisamment observables » qui permettraient aux acteurs concernés de fournir, en toute bonne foi, des niveaux d'indice.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a qualifié d'« option sérieuse » l'obligation de baser les niveaux d'un indice financier sur des transactions réelles. « Mais il faut vérifier que cela fonctionne », a-t-il nuancé. Fin juillet, la Commission a proposé une révision des règles européennes sur les abus de marché, afin de rendre passible de peines pénales la manipulation d'indices financiers (EUROPE n°10663). La commission parlementaire compétente pourrait se prononcer, début octobre, sur cette question. Le rapporteur, Arlene McCarthy (S&D, britannique), a promis de travailler pour l'élaboration d'un régime règlementaire « transparent et résilient » et « basé sur des données de transaction en temps réel ».
Le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquín Almunia a, quant à lui, rappelé l'enquête que mènent ses services sur la manipulation des indices liés aux taux interbancaires. Blâmant l'attitude du secteur bancaire, mais aussi celle des courtiers financiers, il a indiqué que les amendes éventuelles avoisineraient « des montants élevés » et pourraient être encore augmentées en fonction de la gravité des agissements observés. Et de prôner la fin du « capitalisme casino ». (MB)