Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires votent, ce mercredi, sur le paquet législatif 'MiFID II', qui adapte les règles européennes encadrant les services d'investissement en instruments financiers (courtage, conseil, négociation, gestion de portefeuille) aux nouvelles réalités de l'industrie financière (EUROPE n°10478). Ils adopteront leur position sur des sujets tels que le trading à haute fréquence, la protection des investisseurs et les systèmes organisés de négociation (OTF), cette nouvelle catégorie de plateforme de négociation envisagée par la Commission. Si l'issue du vote est claire, le rapporteur Markus Ferber (PPE, a llemand) disposera alors d'un mandat pour entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE, les États membres étant appelés à définir leur position commune d'ici octobre ou novembre.
Afin de prendre en compte l'innovation technologique, le paquet 'MifID II' prévoit des dispositions applicables aux activités de trading algorithmique, à travers lesquels des ordres sont placés avec une intervention humaine minimale. L'une de ces activités, le trading à haute fréquence (HFT), permet d'augmenter considérablement la vitesse des transactions, une situation qui présente un risque systémique en raison de la forte volatilité que le HFT peut provoquer.
Les eurodéputés sont convaincus de la nécessité de fixer des règles à ce type d'activités. M. Ferber a suggéré que les ordres passés dans le cadre d'une transaction HFT soient valides au moins 500 millisecondes. Certains députés sont d'avis que cette disposition sera difficile à mettre en œuvre, et surtout à contrôler. D'aucuns s'interrogent sur la valeur ajoutée même d'une telle règle. Sont aussi mis en avant d'autres moyens de limiter les effets néfastes du trading à haute fréquence, tels que l'introduction de sanctions financières lorsque des ordres seraient retirés sans raison valable. Comme le propose la Commission, les plates-formes concernées seraient tenues d'observer tout dysfonctionnement, comme une fluctuation erratique des prix, qui l'obligerait à stopper le marché ('circuit breaker').
OTF. Un amendement de compromis au projet de rapport prévoit que les systèmes organisés de négociation ne puissent accueillir que des transactions exclues des plates-formes de négociation traditionnelles. M. Ferber est en effet convaincu de la nécessité qu'un maximum d'instruments financiers soit échangé sur les plates-formes règlementées. Les systèmes 'OTF' accueilleraient donc les produits financiers complexes tels que les produits structurés et les produits dérivés.
Protection des consommateurs. Les groupes politiques du PE veulent renforcer la protection du consommateur dans le cadre du paquet 'MiFID II'. Ils imposeront que les produits financiers soient élaborés de façon à répondre aux besoins des investisseurs de détail. En matière de rémunération des intermédiaires financiers, les politiques menées devront limiter au maximum le risque de conflits d'intérêt. Notamment, les eurodéputés pourraient entériner l'interdiction d'octroyer au vendeur des commissions liées à la vente d'un produit financier. Une mesure qui plaît fortement aux représentants des consommateurs (BEUC), mais rencontre l'hostilité affichée de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF).
Enfin, les eurodéputés reprendront à leur compte la proposition de la Commission d'imposer des limites de position aux contrats de produits dérivés de matières premières, afin de lutter contre la volatilité des prix de ces dernières. (MB)