Bruxelles, 11/09/2012 (Agence Europe) - La pollution par les navires va connaître un nouveau coup de frein dans toutes les mers de l'Union européenne avec la mise à jour de la législation sur la réduction de la teneur en soufre des gasoils marins définitivement approuvée par le Parlement européen, mardi 11 septembre à Strasbourg. Les eurodéputés ont entériné à une large majorité (606 voix pour, 55 voix contre, 13 abstentions) l'accord provisoire trouvé avec le Conseil sur la proposition qui vise à réduire les émissions de particules de soufre en provenance des navires (mise à jour de la directive 93/12/CEE), tout en intégrant dans la législation de l'UE les normes de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives aux combustibles marins. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER) avaient fait de même en mai dernier. Satu Hassi (Verts/ALE, finlandaise), rapporteur sur ce dossier s'en réjouit: « Les nouvelles règles adoptées sont une mesure concrète d'importance pour réduire la pollution atmosphérique en Europe et améliorer la santé publique. Heureusement, la législation finale demeure ambitieuse et conforme aux engagements internationaux de l'UE en dépit d'un lobbying intense de l'industrie » (EUROPE n° 10621).
Aux termes du texte, les teneurs maximales en soufre des gasoils marins utilisés dans les zones désignées de contrôle des émissions de soufre (ZCES) (la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche) seront abaissées de 1,5% à 1% jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,1% à compter du 1er janvier 2015 ; - la teneur maximale de 0,5% sera obligatoire dans toutes les mers de l'UE à l'horizon 2020 et s'appliquera aussi à tous les navires de passagers opérant en dehors des ZCES ; - un plafond général empêchera l'utilisation de gasoils marins dont la teneur en soufre dépassera 3,5% à l'intérieur des États membres, exception faite des carburants utilisés par les navires équipés de systèmes de nettoyage des gaz d'échappement fonctionnant en vase clos ; - les États membres veilleront à garantir la disponibilité des gasoils marins requis par ces dispositions. Des aides d'État pourront être accordées pour éviter l'impact négatif sur la compétitivité du secteur des coûts d'investissements inhérents à ces nouvelles exigences. (AN)