Nicosie, 11/09/2012 (Agence Europe) - En marge de la réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture, les experts du Comité spécial Agriculture (CSA) ont montré certaines divergences d'appréciation sur certains aspects du développement rural, à savoir les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles et les investissements en matière de forêts. Le Conseil Agriculture du 24 septembre évoquera notamment le thème du développement rural dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Il pourrait discuter aussi les mesures de marché et le règlement horizontal (gestion, financement et suivi de la PAC).
Si tous les pays jugent que ce type d'investissements constitue un élément clé du développement rural dans la PAC post-2013, ils affichent des positions différentes sur le rôle que doivent jouer ces investissements. Pour certains, comme le Danemark, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, il conviendrait de cibler les actions sur l'innovation, les nouvelles technologies et la compétitivité. D'autres États membres (Espagne, Italie, Belgique, République tchèque…) défendent une vision plus large comprenant aussi la durabilité, l'augmentation de la productivité et de la compétitivité, voire l'amortissement de certains emprunts. La France, notamment, a évoqué le besoin d'investissements non productifs, comme des actions dans le domaine de l'eau.
Le principe du rôle des instruments financiers pour soutenir ces investissements est globalement accepté par tous les pays.
Pour une grande majorité de pays, la mise en œuvre des critères permettant de sélectionner les projets éligibles est une bonne chose, mais cette compétence devrait être partiellement déléguée aux États membres, plus à même de cibler ces critères selon les spécificités nationales.
Une très large majorité de délégations (Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande, République tchèque, Espagne…) soutiennent l'idée que la taille des exploitations ne constitue pas un bon critère d'éligibilité. La Commission européenne a rappelé que la taille des exploitations n'était pas le seul critère mis en avant dans sa proposition. Par exemple, il n'y aurait aucun critère de taille lorsque les investissements ont trait à l'efficacité énergétique des exploitations.
Certains pays, comme l'Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni ou encore la Suède considèrent, comme la Commission, qu'il est inutile d'envisager la poursuite d'une 'période de grâce' (telle qu'elle existe dans les dispositions actuelles) pour des investissements permettant une mise aux normes européennes (eau, bien-être animal…). D'après eux, un tel délai introduirait une distorsion de concurrence entre les exploitants respectant ces normes et les autres bénéficiant d'un répit. D'autres délégations (France, Italie, Pologne, Espagne, République tchèque) pensent, au contraire, que la mise en œuvre d'une période de grâce est envisageable.
Exploitations forestières. La grande majorité des délégations s'est montrée globalement en phase avec les propositions de la Commission relatives aux investissements dans les exploitations forestières. Certaines délégations (comme la suédoise) préfèrent cependant cibler l'information et la formation, plutôt que la production. Alors que d'autres, comme la finlandaise, souhaitent que les dispositions insistent sur le caractère économique et productif des forêts. L'Italie, l'Irlande, l'Espagne ont défendu l'inclusion dans le règlement des forêts appartenant à des établissements publics et semi-publics, tandis que d'autres, comme la Finlande, l'Autriche et le Royaume-Uni, s'en sont inquiétés ou s'y sont opposés. (LC)