Bruxelles, 11/09/2012 (Agence Europe) - L'irrigation et l'approvisionnement en eau potable sont des intérêts publics majeurs susceptibles, en principe, de justifier la déviation du cours d'un fleuve. L'État membre intéressé doit cependant identifier avec précision les atteintes portées aux sites concernés et prendre toutes les mesures compensatoires nécessaires à la protection de la cohérence globale du réseau 'Natura 2000'. Tel est, en substance, l'arrêt rendu mardi 11 septembre par la Cour de justice de l'UE (affaire C-43/10).
La Cour répondait à des questions du Conseil d'État grec relatives à un projet visant à dévier le cours de l'Achéloos vers le Pineios, afin de répondre aux besoins d'irrigation, d'approvisionnement électrique et d'approvisionnement en eau. La juridiction grecque l'interrogeait sur la compatibilité du projet avec les directives sur l'eau (2000/60/CE), sur l'incidence environnementale de projets publics et privés (2003/35/CE) et 'Habitats' (92/43/CEE). Selon la Cour, les deux premières directives ne s'opposent pas, en principe, au projet en cause. Quant à la directive 'Habitats', on ne peut autoriser un projet de détournement d'eau qui peut affecter sérieusement une zone de protection spéciale (conservation des oiseaux sauvages), en l'absence de données fiables et actualisées concernant la faune aviaire. Si le projet devait néanmoins être réalisé pour des « raisons impératives d'intérêt public majeur », la connaissance d'incidences négatives sur l'environnement est indispensable pour mettre en balance les raisons d'intérêt public et les atteintes portées au site afin de déterminer des mesures compensatoires. L'irrigation et l'approvisionnement en eau potable constituent, selon les juges, un « intérêt public majeur ». En revanche, seules des considérations liées à la santé humaine (approvisionnement en eau potable) et à des conséquences bénéfiques pour l'environnement peuvent être invoquées pour des sites abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires. Selon la Cour, pour les sites du réseau 'Natura 2000', la directive 'Habitats' autorise la transformation d'un écosystème fluvial naturel en un écosystème fluvial et lacustre, pour autant que l'État adopte toutes les mesures compensatoires nécessaires. (FG)