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Bulletin Quotidien Europe N° 10686
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement

Détourner un fleuve est-il conforme à la directive 'Habitats' ?

Bruxelles, 11/09/2012 (Agence Europe) - L'irrigation et l'approvisionnement en eau potable sont des intérêts publics majeurs susceptibles, en principe, de justifier la déviation du cours d'un fleuve. L'État membre intéressé doit cependant identifier avec précision les atteintes portées aux sites concernés et prendre toutes les mesures compensatoires nécessaires à la protection de la cohérence globale du réseau 'Natura 2000'. Tel est, en substance, l'arrêt rendu mardi 11...

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